dans l'emploi et que cette consultation est d'ailleurs utile pour permettre aux représentants du personnel de s'assurer que le médecin du travail a bien donné un tel avis et que le reclassement est impossible

qu'un reclassement était impossible ; qu'en considérant que la société CELTA ne démontrait pas avoir tout essayé pour reclasser Monsieur X..., après avoir expressément relevé que dès le 24 juillet 2008

la cour d'appel a estimé que les difficultés économiques de la société Bricout, qui n'appartenait à aucun groupe, étaient établies et justifiaient la suppression du poste de la salariée dont le reclassement

, l'employeur qui ne justifie pas qu'il a recherché toutes les possibilités de reclassement existantes ou que le reclassement était impossible ; qu'en se fondant, pour dire qu'une mesure de reclassement

l'employeur qui, dès le lendemain de l'avis définitif d'inaptitude du salarié à son emploi, affirme, auprès du médecin du travail que le reclassement est impossible ; qu'en jugeant l'inverse, la cour

à son chantier du salarié est de nature, pour la société employeur, à caractériser un motif économique de rupture car celle-ci est dans l'impossibilité de fournir du travail audit salarié, tout reclassement

réclamer l'exécution de l'obligation de reclassement que s'il est de bonne foi ; qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir que M.

alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant relevé "le sérieux avec lequel des solutions de reclassement ont été recherchées au bénéfice des salariés de la SODERAG à l'intérieur comme à l'extérieur du

affectée à l'entretien de la capitainerie du port de Saint-Tropez, a été déclarée inapte à son poste de travail, le 11 avril 2002, par le médecin du travail, qui a indiqué à l'employeur que son reclassement

la liquidation de la société était la suite normale d'une situation irrémédiablement compromise ; Attendu, cependant, que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si le reclassement

de postes disponibles au sein des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation et le lieu d'exploitation permettaient la permutation de tout ou partie du personnel, ne rendait pas le reclassement

qu'un reclassement était impossible ; qu'en cas de refus par le salarié d'une ou plusieurs propositions de reclassement, il appartient aux juges du fond de rechercher si la société avait proposé au salarié

de travail ou aménagement du temps de travail, sans rechercher si l'absence de poste disponible et compatible avec la qualification de Mme X... ne rendait pas le reclassement de celle-ci impossible, la

sans indiquer que le reclassement était impossible ; qu'en jugeant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6 et L. 1235-3 du code du

Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le cour d'appel, appréciant les éléments de fait qui lui étaient soumis, a constaté que l'employeur avait justifié que le reclassement

était impossible ; Attendu, cependant, que la proposition d'une modification du contrat de travail que le salarié peut toujours refuser, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement

qu'il n'existait dans l'entreprise et le groupe aucun poste disponible conforme aux restrictions posées par le médecin du travail, et que de ce fait le reclassement était impossible ; qu'en l'espèce,

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que dans le cadre de son obligation de reclassement, qui doit être exécutée de bonne foi, l'employeur doit rechercher