attaqué (Nîmes, 19 septembre 2002), statuant sur les difficultés nées de la liquidation après divorce du régime de la communauté légale que les époux X... avaient adopté, d'avoir rejeté la demande de récompense

gérant de l'indivision, Mme X... a dénoncé cette convention à son terme et a réclamé le partage du régime matrimonial ; qu'au cours de ces opérations, les ex-époux se sont opposés sur le droit à récompense

instructions de ce dernier jusqu'alors secret, leur léguant, au décès de sa veuve, ses biens et droits mobiliers et immobiliers sis à Sartène et, si elle en avait disposé en tout ou en partie, une "récompense

X... indique, quant à lui, qu'il s'agit d'un don en récompense du soutien qu'il a apporté à Mme Y... épouse Z... suite au décès de sa mère intervenu le [...

000 francs pour procédure abusive ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, sans déterminer les récompenses

la maison de Semussac, attribué à titre préférentiel à Mme X... le pavillon de Clamart à charge de soulte, fixé la valeur de ce pavillon au jour du partage à la somme de 1 200 000 francs, fixé la récompense

-Y... avaient adopté lors de leur mariage le 9 juin 1945, d'avoir fixé la récompense due par M.

-X..., d'avoir évalué la récompense due à la communauté par M.

Z... à lui payer une "récompense" de 94 701,10 euros au titre des dépenses qu'elle a engagées pour des travaux réalisés sur l'immeuble appartenant en propre à M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 11 juin 1998) d'avoir dit que la communauté ne lui devait aucune récompense, alors, selon le moyen, premièrement, qu en l espèce où pour débouter

la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 septembre 1993) d'avoir décidé qu'elle ne pouvait prétendre qu'à une récompense

Un arrêt du 7 mars 2008 a dit que cette inopposabilité n'entraînait pas la réintégration en nature dans la communauté des biens des trois sociétés mais se résolvait en une récompense due à celle-ci par

dues par les époux à un enfant commun entrent dans le passif définitif de la communauté ; que chacun des époux contribue pour moitié aux dettes de communauté pour lesquelles il n'était pas dû de récompense

Y... doit à la communauté une récompense de 128 356,17 euros au titre du financement de l'achat du cabinet d'assurances de [...] ; AUX MOTIFS QUE sur la récompense demandée au titre du portefeuille d'assurances

Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le projet d'état liquidatif établi par le notaire commis, en ce qu'il prévoit, à la charge de la communauté, une récompense au bénéfice de Mme Z... ;

ses impôts ; que, le 13 novembre 1990, le notaire-liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1993) a décidé que, pour le calcul de la récompense

Y... fait grief à l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 2 juillet 1998 d'avoir fixé à la somme de 33 833 francs la récompense qui lui était due par la communauté ayant existé entre lui-même et son

construite et financée par moitié chacun, elle a été édifiée sur le terrain propre de Mme [M] [N], de sorte que la maison ne constitue pas un bien indivis, mais un bien propre de l'épouse, à charge de récompense