X... a signé deux reconnaissances de dettes au profit de Mme Y..., dont les montants devraient être remboursés sur simple demande de Mme Y... dans un délai de quinze jours, dans l'un des pays étrangers

[P], avait annulé pour simulation la reconnaissance de dette au vu de laquelle avait été rendue l'ordonnance de référé.

prononcé la nullité de la lettre de change en raison de l'absence de date mais a retenu que la banque, ne pouvant arguer du rapport cambiaire, pouvait se prévaloir du titre à ordre comme d'une reconnaissance

de dette prises isolément et en ne recherchant pas si la reconnaissance de dette signée le 22 juillet 2012, sur laquelle manquait seulement la somme en lettres, n'était pas complétée par la pièce n° 2

depuis le 1er janvier 1975 les fonctions de directeur de l'agence SPAC de Tours et celles de directeur de l'agence de la société SEC 2L, filiale de la société SPAC, a signé, le 28 juin 1989, une reconnaissance

L'acquéreur a versé un acompte de 22 867,35 euros et établi une reconnaissance de dette à hauteur du solde. 3. M. Q... U... S... et Mme K... S...

Le 2 janvier 2008, elle a signé une reconnaissance de dette au bénéfice de M.

Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 octobre 2015), que, se prévalant d'un acte notarié constatant une reconnaissance

de dettes du 11 juillet 1988 et chèque tiré sur le compte BNP de Félix Z... le 4 juillet 1988), la plaignante contestant la réalité du prêt de 100 000 francs, objet de la reconnaissance de dettes, et

La production d’une reconnaissance de dette valide fait présumer la remise des fonds et l’engagement de celui qui les a reçus à les restituer.

[H] a alors assigné [T] [R] et Mme [Y] devant le juge de l'exécution, en nullité de la reconnaissance de dette et de l'acte authentique.

[F], au titre d'une reconnaissance de dette signée le 3 janvier 2000 ; que, par acte du 27 août 2013, Mme [X] a assigné M.

. : Attendu, selon les énonciations des juges du fond queaston Z..., décédé le 8 novembre 1982, avait, suivant deux reconnaissances de dette en date des 22 novembre 1977 et 25 juin 1979, remis à M.

père, diverses actions en recouvrement de créances et notamment des actions prud'homales tendant au paiement d'arriérés de salaires, d'une part pour l'année 1980 et d'autre part, en vertu d'une reconnaissance

la société DCV Conseil ; que celle-ci les a assignés en paiement ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que l'obligation des souscripteurs de la reconnaissance

[Q] fait valoir que la reconnaissance de dette ayant été signée le 6 mars 2014, M.

mandataire non salarié, pour l'exploitation d'une succursale de maison d'alimentation ; qu'un "manquant marchandises et emballages" ayant été constaté, les époux Y... ont signé le même jour une reconnaissance

Le 31 juillet 2017, Mme [Y] a signé un document manuscrit, intitulé reconnaissance de dette, au profit de son époux, pour un montant de 80 000 euros, au titre d'une somme lui ayant permis de régler une