qui avait prononcé sa récusation à l'occasion d'un autre litige l'opposant à une personne vaccinée, constituaient un procès entre celui-ci et elle-même, et que par la publication d'articles, il avait

la mission d'expertise litigieuse, la cour d'appel a violé les articles 234 et 341.4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à retenir, pour prononcer la récusation de M.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait pour un cadre supérieur assumant la direction administrative de l'ensemble de l'établissement de prendre dix jours de congés pour récupération

X..., avocat, a déposé une requête en récusation devant une cour d'appel qui l'a déclarée irrecevable et l'a condamné à une amende civile ; qu'il a formé un pourvoi en sollicitant le sursis à statuer et

'' correspondant, selon l'employeur, aux repos compensateurs de remplacement ; qu'en retenant que le seul fait que des mentions ''récup'' figurent sur les relevés d'heures de travail du salarié ne pouvait

Les sociétés HVFM et Logistri méditerranée font grief à l'ordonnance de rejeter la demande de récusation de M.

Max X... et autorisant le DEPARTEMENT DE L'HERAULT à récupérer sur ce dernier la somme de 27 756 F ; 2°) de permettre la récupération de la créance de 27 756 F correspondant aux sommes versées par le département

annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault en date du 18 février 1997, ensemble la décision de la commission d'aide sociale en date du 4 avril 1996, décidant la récupération

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis une faute et de réduire de moitié le montant de l'indu, alors « que la récupération par la caisse d'un indu de prestations auprès de l'assuré relève

le 14 novembre 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de sommes au titre de la "prime de dimanche" qui ne lui était pas payée, et d'une indemnité compensatrice de la récupération

Y... avait été rempli de l'intégralité de ses droits à congés, a également considéré qu'il «n'est pas fondé à demander le bénéfice d'heures de récupération au titre de congés non pris » ; que dès lors,

dont la réalisation était prévue pour le prix forfaitaire HT de 2 289 360 F, et dont le détail estimatif des prix comportait au chapître "constructions métalliques" un poste intitulé "enlèvement et récupération

et, partant, du bénéfice d'un procès équitable ; qu'en se fondant, pour dire n'y avoir lieu d'annuler le jugement, sur l'absence de demande en récusation formée par MM.

A MOINS QUE LES CAUSES DE LA RECUSATION NE PUISSENT ETRE RECONNUES QUE POSTERIEUREMENT ; QUE LES DEMANDES PRESENTEES PAR M.

346 du nouveau Code de procédure civile selon lequel le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation ; qu'en passant outre et qu'en

section de cure médicale prévu par le titre 1 du décret n° 78-477 du 29 mars 1978 ; qu'ainsi le jugement attaqué, en réformant la décision de recours amiable et en rejetant la demande de la Caisse en récupération

supplémentaires dans les conditions prévues à la convention collective, sans distinction entre les soins urgents et les soins de confort ; et que, d'autre part, l'initiative du salarié en vue de la récupération

20 juin 2014, s'exercera dans les limites du taux qui sera fixé au terme de l'instance actuellement pendante devant la CNITAAT, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action de la caisse tendant à la récupération