CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 366 résultats pour « referendum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10235

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[R], et par plusieurs autres salariés ; et ensuite en retenant que l'organisation du référendum parmi les salariés, faisant suite à la mise en garde dont il avait fait l'objet quelques jours auparavant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100136

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

provisoire de la République algérienne a été mis en place par les accords d'Evian... pour assurer la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie pendant la période transitoire ayant précédé le référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392592

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Protocole organisant référendum sur télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431762

—

26 mars 2025

26 mars 2025

PROCES-VERBAL DU RESULTAT DU REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608816

—

9 mai 2022

9 mai 2022

PROTOCOLE MISE EN PLACE D'UN REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549016

—

23 mars 2019

23 mars 2019

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156822

—

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Accord APLD signé par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389247

—

20 mars 2023

20 mars 2023

REFERENDUM ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507856

—

11 avril 2023

11 avril 2023

UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399377

—

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Accord d'entreprise signé après referendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041674194

—

7 novembre 2019

7 novembre 2019

ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681689

—

5 mars 2025

5 mars 2025

Accord d'entreprise adopté par référendum sur la durée du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337673

—

16 février 2024

16 février 2024

accord collectif relatif aux astreintes ratifié par referendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651627

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Accord sur Projet Referendum Versement Prime Exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762424

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD AVEC REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746510

—

28 avril 2025

28 avril 2025

ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL après approbation par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343240

—

13 février 2023

13 février 2023

accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année approuvé par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436580

—

13 mai 2024

13 mai 2024

ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999580

—

9 juin 2022

9 juin 2022

ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598022

—

8 juin 2018

8 juin 2018

ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle

Page 7 sur 69

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Ad Referendum Conseil

SIREN 910972108Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ad Referendum Conseil

SIREN 910972108Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Ad Referendum Conseil

SIREN 910972108Greffe du Tribunal de Commerce de paris

18/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Ad Referendum Conseil, Ad&Ref Conseil

SIREN 910972108Greffe du Tribunal de Commerce de paris

12/12/2023

Voir →