Le 15.02.2024, [Localité 2] renouvelle à COM UNIC la demande qui lui est faite de : * Récupérer le véhicule réparé, * Restituer le véhicule prêté, * Débloquer le prix de vente auprès de CREDIT MUTUEL

Sur l'appréhension du véhicule : Le contrat de location avec option d'achat étant résilié, la Société VOLKSWAGEN BANK est fondée à obtenir la restitution du véhicule.

X... deux chèques, d'un montant total de cinquante mille francs, libellés à son ordre et lui a remis une attestation aux termes de laquelle il lui a donné reçu de la somme de cinquante mille francs pour

, à laquelle le véhicule a été restitué, à lui rembourser la somme de 86'500 euros.

par les intimés que les dommages sont intervenus lors du déplacement du véhicule et non à l'occasion de la prestation du marquage publicitaire ; qu'or les dommages causés au véhicule lors de son déplacement

pour dégager l'autoroute A36 suite à un accident dans lequel un véhicule poids-lourd appartenant à la société Filadelphia SRL était impliqué.

le véhicule.

En l'espèce, il convient de relever qu'aucun élément ne permet de dire que le véhicule a été restitué.

Le véhicule a été restitué à Monsieur [X].

X... a perdu le contrôle du véhicule et a percuté plusieurs véhicules en stationnement ; que M.

[N] à restituer à la société Financo le véhicule BMW X3 s Drive 18d 143 ch Business ([Immatriculation 7]) aux fins de sa mise en vente aux enchères publiques dont le montant viendra en déduction de la

Z..., un prêt destiné à l'achat d'un véhicule industriel qui a été gagé au profit de l'organisme prêteur ; que des incidents de paiement étant survenus, la société Diac a appréhendé ce véhicule le 15 février

le contrat relatif au véhicule loué qui a été restitué en dernier, en août 2017, a été versé aux débats.

qu'il n'existe aucune cause légitime à son appauvrissement car il n'a jamais souhaité lui donner ou lui offrir ce véhicule, ce que Mme [G] a avoué dans son sms précité ; que cette dernière refuse de communiquer

être restitué le collaborateur en congés ou en arrêt maladie de plus de 5 jours ouvrés devra restituer le véhicule confié l'utilisation de la carte GR à des fins personnels ou pour tout autre véhicule

Monsieur [B] a fait valoir le caractère abusif de la clause du contrat qui l'obligeait à restituer immédiatement le véhicule en le privant de la faculté de proposer un acquéreur dans le délai de 30

[F] refuse de payer cette prestation, arguant du fait qu'il n'a signé aucun devis.

La société ACA refusant de payer les frais de gardiennage facturés par la société Garage prépa vo, cette dernière, se prévalant d'un droit de rétention, a refusé de restituer les véhicules. 5.

[B] de lui restituer son véhicule. Celui-ci s'y est opposé sollicitant le paiement de deux factures. Par acte du 11 janvier 2021, M. [J] a fait assigner M.

Monsieur [Y] [W] prétend avoir convenu avec la société GT CARS 69 que celle-ci prenne à sa charge l’établissement des formalités nécessaires à la délivrance d’une immatriculation définitive pour le véhicule