Richard, - MAESTRO Pilar, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé

Le tribunal a d'une part rappelé l'absence d'intérêt d'un enfant à être adopté par ses grands-parents alors que les parents sont vivants et ont reconnu l'enfant et a d'autre part considéré que l'adoption

lien de filiation, du seul fait de la séparation conflictuelle de ses parents et du refus consécutif de la femme inscrite dans l'acte de naissance d'établir la reconnaissance conjointe prévue au IV de

Selon le second, lorsque la demande d'audition est refusée dans les conditions qu'il prévoit, le mineur et les parties en sont avisées par tout moyen et les motifs du refus sont mentionnés dans la décision

l'exercice de l'autorité parentale.

Selon ce rapport, la famille se trouvait dans une situation du « triangle pervers » dans laquelle dominaient le dénigrement et le refus de l’autre parent qui avait été injustement accusé d’attouchements

que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole appartenant en commun à ses parents

En application de l’article 373-2-2 du code civil, la pension alimentaire est versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier, sauf en cas de refus des

Dès lors, le refus de titre de séjour litigieux n'est entaché d'aucune erreur de droit ou erreur de fait. 5. En dernier lieu, si M.

F... fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants mineurs, alors « que le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser

Une cousine de leurs enfants déclara au procureur de la République qu’elle, son frère et ses cousins avaient subi des abus sexuels de la part de ses parents et d’autres adultes, parmi lesquels d’autres

Mme A fait valoir que la cour de justice de l'Union européenne affirme qu'il revient aux juridictions nationales de vérifier si le refus opposé à un parent d'enfant mineur, l'obligeant à quitter le territoire

à l'un des deux parents ; que seuls des motifs graves peuvent motiver le refus à l'un des parents d'un droit de visite et d'hébergement ; Attendu que l'article 373-2-11 du code civil prévoit que lorsque

à l'un des deux parents ; que seuls des motifs graves peuvent motiver le refus à l'un des parents d'un droit de visite et d'hébergement ; Attendu que l'article 373-2-11 du code civil prévoit que lorsque

Il ressort des termes mêmes de la décision contestée que la commission académique compétente a refusé à M. et Mme F l'autorisation d'assurer l'instruction de leur fille C en famille aux motifs d'une part

Il convient dès lors, en premier lieu, d'examiner les conséquences d'un refus de l'exequatur de la décision étrangère sur la possibilité d'établissement d'un lien de filiation de l'enfant avec le parent

pas de son autorité pour vaincre leur refus de déférer au droit de visite de l'autre parent, et qu'en l'espèce, il résulte tant des déclarations du prévenu, de ses écritures et du registre de main courante

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-représentation d'enfants ; "aux motifs que, le 6 septembre 1997, X... a refusé