Par jugement rendu en formation de départage le 24 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par les sociétés [1] et [5], - déclaré

Par un jugement du 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.

[V] [G] a formé appel de l'ordonnance en ce qu'elle a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en délivrance du legs introduite par la [1], - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q/86-14.364, formé par la société COSTE ET FILS, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I.- Sur le pourvoi n° M.86-14.361 formé par la société COSTE ET FILS, société anonyme dont le siège

que, pour accueillir la fin de non-recevoir tirée de la prescription, l'arrêt retient que le jugement du 27 mars 2008 et l'arrêt du 25 juin 2009 ont seulement rejeté la fin de non-recevoir présentée par

F... , qui a formé un recours contre cette décision ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de l'avocat courant à compter de la révocation alléguée du

X... devant le tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation de son préjudice, par acte d'huissier du 20 novembre 1995 ; Attendu que pour rejeter la fin

fins de non-recevoir tirées de la forclusion formées par elle-même et la SMABTP ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; - déclaré les époux [B] recevables ; -

assigné Mme X..., ès qualités, en résolution de la vente ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de la demande en invoquant l'autorité de la chose jugée du jugement du 19 mars 2013 ; Attendu que, pour rejeter

R... des fautes de gestion, la société Détroyat l'a assigné, ainsi que la société ATP, en responsabilité ; que par jugement du 28 juin 2012, le tribunal de grande instance a rejeté les fins de non-recevoir

titre de la clause pénale ; que, le 19 juin 2013, l'agent immobilier a assigné la société BS invest en paiement de la commission convenue et, subsidiairement, de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande d'admission de sa créance formulée par la coopérative agricole Le Gouessant, soulevée par

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir opposée par la S.C.I.

l'intéressé a saisi le 23 mars 2012 une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître une faute inexcusable de son employeur, la société CMA -CGM ; Attendu que, pour accueillir la demande et rejeter

prescription de l'action sur le fondement de l'article 1859 du Code civil et en invoquant la publication du procès-verbal d'assemblée générale de la SCI prononçant sa liquidation ; Attendu que, pour rejeter

Les fins de non-recevoir seront rejetées.

une fin de non-recevoir soulevée par les intimés. 6.

confirmer la décision entreprise dans ses dispositions en ce qu'elle a : - rejeté la fin de non recevoir soulevée par les époux [L] - débouté les époux [L] de leurs demandes.

Par jugement du 16 juin 2020, saisi de la contestation d'une saisie-attribution pratiquée le 7 novembre 2019 par la société SMJ sur les comptes bancaires de ce dernier, un juge de l'exécution a rejeté