et dont elle s'est désistée ne concerne pas la même période de sorte que les deux actions n'ont pas le même objet ; qu'elle démontre l'existence pendant la période de conception de relations intimes pendant

Section V] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs de la requérante pour ne pas avoir accompli son devoir conjugal en ayant refusé d’avoir des relations

AVAIT ETE LA PREPOSEE ET AVEC LEQUEL ELLE PRETENDAIT AVOIR EU DES RELATIONS INTIMES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, EN PAIEMENT DE SUBSIDES, POUR SA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DE L'ENFANT

MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ADMIS LE BIEN-FONDE DE L'ACTION A FINS DE SUBSIDES DONT ELLE ETAIT SAISIE, SANS PRECISER SI LES RELATIONS

attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé, par une décision spécialement motivée, d'abord que les attestations produites établissaient l'existence de relations

subsidiaire, une mesure d'expertise biologique ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande d'expertise, après avoir relevé que les pièces produites ne permettaient pas d'établir l'existence de relations

C devant la chambre disciplinaire de première instance de Lorraine de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins, à la suite de relations

Y... pendant sept ans, ignorait réellement la situation d'homme marié de ce dernier, si, en s'accommodant durant ce temps de relations intimes hors mariage, elle pouvait réellement croire à la réalisation

chef de prise illégale d'intérêts pour, d'une part, avoir affecté Mme [W], initialement recrutée comme contrôleur de gestion, déjà promue collaborateur de cabinet, et avec laquelle il entretenait une relation

D'AVOIR ADMIS LA PATERNITE D'AUSSET SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 2 DU CODE CIVIL, SANS CONSTATER QUE LES PRETENDUES PROMESSES QUE CE DERNIER AURAIT FAITES AVAIENT ETE DETERMINANTES DES RELATIONS

avait soutenu, sans être démentie par son mari, que celui-ci venait au domicile conjugal aussi souvent qu'il le désirait et plusieurs fois par mois, qu'il y prenait ses repas et avait avec elle des relations

Mohamed Ben S., n'était pas le père de son quatrième enfant, Sousyane, et qu'elle avait eu, pendant la période légale de la conception, des relations intimes avec le frère de son conjoint, n'apportaient

Y... avait, en réalité, consenti à Mme Z... des libéralités constituant à la fois la condition exigée par cette dernière pour la poursuite de leurs relations intimes et la rémunération de celles-ci ; qu'ils

Il doit être rappelé que le devoir d’entretenir des relations intimes avec son conjoint se justifie tant par la circonstance que le mariage a pour vocation la fondation d’une famille que par le fait qu

PAS DECLARE L'ACTION IRRECEVABLE, MAIS MAL FONDEE, N'AVAIT PAS A CONSACRER DES MOTIFS SPECIAUX A LA RECEVABILITE ; QUE, D'AUTRE PART EN RETENANT QU'IL EXISTAIT UN DOUTE SUR LA PERSISTANCE DES RELATIONS

LE MEME TOIT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE LA DAME [N] AVAIT VARIE DANS SES DECLARATIONS CONCERNANT LA DUREE DE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE ELLE PRETENDAIT AVOIR EU DES RELATIONS

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988) qui l'a condamné à verser des subsides à Mme Evelyne X... pour l'entretien de l'enfant Julien, né le 8 octobre 1981, d'avoir retenu l'existence de relations

AVAIT EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC DEMOISELLE H ... PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DENATURE CES TEMOIGNAGES, DONT S ...

la condamner à lui rembourser la somme de 85 750 euros au titre d'un prêt que lui aurait consenti son père, Monsieur Hans Werner X..., décédé le 13 mars 2006, avec qui la défenderesse aurait eu des relations

septembre 2004 ; Qu'il ressort des attestations de madame B..., de madame C..., de monsieur André Y..., de monsieur D..., de madame Marie Hélène Y..., et de madame E...que monsieur X...a entretenu une relation