un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour remplacer un salarié à temps plein et de confier certaines de ses tâches à un autre salarié ne peut lui être reproché ; qu'en statuant ainsi

et n'étaient pas compétents en même temps ; qu'il s'en déduit qu'il y a eu, pendant l'exécution du chantier du Clos Nollet, délégation de pouvoirs en matière de sécurité à deux préposés concurremment

la relation de travail à temps partiel en contrat de travail en temps plein.

[U] n'ait plus bénéficié d'une assistante à temps plein mais d'une assistante à temps partiel ne fait pas la preuve que ses fonctions étaient inférieures alors qu'il ne justifie pas qu'il lui était nécessaire

plein ; qu'il appartient alors à l'employeur qui soutient que le contrat n'est pas à temps plein d'établir la durée annuelle minimale convenue et que le salarié connaissait les jours auxquels il devait

partiel, le temps travaillé correspondant, en moyenne, à un tiers de temps plein ; que dans les périodes non travaillées elle a perçu les allocations chômage ; que l'employeur ne justifie cependant pas

à calculer le montant du rappel de sa prime d'ancienneté au prorata du temps passé dans l'entreprise de 2000 à 2004 en indiquant que « son temps de travail équivalait à 60 % d'un temps plein» ; qu'en

supplément de prix ; que ce poste sera ainsi fixé à : 35 652 x 18, 560 : 3 = 220 560,85 francs, soit 33 624,29 euros et ce multiplié par deux puisqu'il y a lieu de tenir compte de la prothèse de remplacement

des lavabos défectueux, tout en constatant que le client installateur avait omis de vérifier en temps utile le bon fonctionnement des trop plein, ce dont il résultait qu'il avait commis une faute ayant

B n'est pas fondé à soutenir que Montpellier Supagro n'y aurait apporté aucune réponse à ses demandes de réemploi, de temps partiel et de prolongation de congé sans rémunération. 6.

X..., dès son licenciement effectué ; qu'en se bornant à considérer que si la société Molydal avait effectivement remplacé au fur et à mesure ses représentants par des technico-commerciaux, elle avait

temps ", elle n'en justifie pas, l'intimé soutenant, bien au contraire, qu'il a été remplacé dès son éviction tout d'abord par un intérimaire jusqu'au mois de septembre 2007 puis par la suite par des

[S] », requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, paiement de dommages-intérêts pour fiches de paye non conformes et harcèlement moral,

[L] [T] de ses demandes au titre d'un rappel de salaire afférent à la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, des heures supplémentaires, du repos

Elle considère que l'intéressée ne peut prétendre au complément de salaire versé aux salariés à temps plein au titre de la réduction du temps de travail qui ne concerne pas les salariés employés à temps

[D] [X] a été embauché en contrat à durée déterminée, pour un remplacement à temps plein, par la SARL Ludiguad du 4 février 2010 au 8 mars 2010. Puis M.

à temps complet lorsqu'il est versé en application d'un accord collectif ; qu'en l'espèce, en application de l'accord de branche du 10 novembre 1998, les salariés à temps plein dont l'horaire de travail

son dégrisement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors et subsidiairement, que la personne qui ne fait pas l'objet d'un placement en garde à vue ne peut être retenue au-delà du temps