AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd60c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'injecteur n°1 avait été percé et retaraudé à un diamètre trop grand, ce qui entraînait une fragilité du pas de vis requérant de remplacer la culasse complète pour un coût estimé à 5.466€, M.
Source officiellePage 7 sur 8
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
12 mars 2020
[Z] [I], qui a été remplacé suivant ordonnance du 14 avril 2014 par M. [M] [J], lequel a déposé son rapport le 22 décembre 2014.
Source officielle