. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà

à l'audition de ces témoins et experts " ; Attendu qu'après avoir constaté l'absence de deux experts et de trois témoins, B..., C... et D..., le procès-verbal des débats énonce qu'aucune observation n'a

non comparant ou d'un témoin ayant terminé sa déposition orale ; qu'en vertu de l'article 168 du code de procédure pénale, les experts exposent à l'audience, s'il y a lieu, le résultat de leurs opérations

Et, d'autre part, du procès-verbal des opérations techniques de l'audition en visio-conférence du témoin M...

CITE ET SIGNIFIE APPARTENANT AUX DEBATS, IL NE PEUT ETRE PASSE OUTRE QU'AUTANT QUE LES PARTIES ONT DECLARE RENONCER A LEUR AUDITION OU QUE LE PRESIDENT DE LA COUR AIT DECIDE QUE CETTE AUDITION N'ETAIT

fait négatif que l'employeur ne pouvait démontrer, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors qu'il résulte clairement du procès-verbal de comparution de parties et d'audition

manifestation implicite d'une opinion préconçue sur la culpabilité des accusés, dès lors qu'il n'est ni établi ni même allégué qu'il ait, par des questions partiales, tenté d'orienter les réponses du témoin

A L'AUDITION DES TEMOINS Y..., Z...

déclaré renoncer à l'audition de ces témoins et la défense de l'accusé ayant acquiéscé formellement à ces renonciations, le président a ordonné qu'il soit passé outre aux débats ; que le procès-verbal

Nathalie X... cité et signifié à la requête du ministère public et à l'audition de duquel aucune des parties n'a renoncé n'a pas été entendue ; "alors que les témoins cités et signifiés sont acquis aux

tout en prenant en considération les déclarations d'un témoin postérieures à l'avis de fin d'information et en reconnaissant que ces déclarations n'avaient fait l'objet d'aucun acte instruction, le "

F...          , témoin, co-accusé ayant bénéficié d'un acquittement en première instance, a été entendu en sa déposition sans avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du code de procédure pénale

sa déposition écrite (procès-verbal des débats page 9) ; "aux motifs que les parties ont renoncé à l'audition de M.

D’ailleurs, les intéressés n’ont pas apporté d’éléments de nature à laisser penser qu’une nouvelle audition desdits témoins aurait été utile dans l’appréciation des points en question.

H... , non cité mais signifié en application de l'article 281 du code de procédure pénale ; que le ministère public et les parties ayant expressément renoncé à l'audition de ce témoin, le président a ordonné

DES TEMOINS QU'IL DESIGNE NOMMEMENT, NE CONSTATE PAS L'AUDITION DU TEMOIN Y...

sans équivoque à leur droit à obtenir la convocation et l’audition de témoins au procès de façon consciente et éclairée.

EN CE QU'IL A ETE PASSE OUTRE AUX DEBATS SANS QU'AIT ETE CONSTATEE LA RENONCIATION DES PARTIES A SON AUDITION " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LES TEMOINS ONT REPONDU A L'APPEL

FUT CONNU ET EN DEHORS DE TOUTE RENONCIATION DES ACCUSES ET DE LA DEFENSE A L'AUDITION DES TEMOINS DEFAILLANTS, LE PRESIDENT A DONNE LECTURE DES DEPOSITIONS FAITES A L'INSTRUCTION PAR CES TEMOINS ;

de Z... et d'entendre le témoin présent Yves de B..., le tout avec l'accord des parties en cause", la cour d'appel n'a pas caractérisé la renonciation de Mme A... et de son conseil à l'audition du témoin