Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 973 résultats pour « renouvellement pour trois ans à compter du terme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 973 résultats pour « renouvellement pour trois ans à compter du terme »
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Article 9
Les fonctions du président et des membres du conseil durent trois ans ; en conséquence, le tiers des membres du conseil est renouvelé chaque année. Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu'après une année d'intervalle.
Article R1435-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70
Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction. Il peut être révisé, à tout moment, à la demande d'un des signataires. La révision n'est effective qu'avec l'accord des deux signataires.
Article R5212-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 00
L'agrément de l'accord peut être renouvelé une fois par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 5212-15 pour une durée maximale de trois ans, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Article R421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 53
Les membres du conseil mentionnés au 3° du I de l'article R. 421-1 sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, pour une période de six ans renouvelable.
Article 1
Toutefois, lorsque le titulaire d'un livret d'épargne du travailleur manuel ne remplit pas jusqu'à leur terme les engagements prévus aux articles 4, 5 et 18 du décret n° 77-892 du 4 août 1977, les intérêts acquis au jour de la clôture du compte correspondant
Article R3121-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 94
L'absence de réponse du directeur général de l'agence régionale de santé au terme du délai de six mois à compter de la réception des demandes d'habilitation et de renouvellement mentionnées aux articles D. 3121-23 et D. 3121-23-1 vaut acceptation de ces
Article 17
Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.
Article R413-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur le rapport du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable.
Article D4081-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 21
-La demande de renouvellement d'agrément est présentée au moins quatre mois avant le terme de l'agrément en cours. Elle est déposée dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Article R5132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
La convention pour la mise en place d'un ou plusieurs chantiers d'insertion peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des organismes présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure
Article Annexe tableau n° 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 58
Aux termes de l'article 24 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi et s'appliquent aux opérations
Article L751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 93
Après l'expiration de la durée de six ans, les membres restent en fonction jusqu'à la première réunion de la commission dans sa nouvelle composition.
Article 37-7
L'autorisation est valable six ans à compter de sa délivrance. Tout changement dans les informations transmises par l'exploitant lors de la demande d'autorisation est porté, sans délai, par ce dernier, à la connaissance du service de gestion.
Article 10
Toutefois, cette affectation peut être renouvelée une seule fois pour une durée limitée à deux ans ou, lorsque les intéressés sont, à la date du renouvellement, âgés de 56 ans au moins, pour une durée de trois ans .
Article R5425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30
l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.
Article R532-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 95
La publicité provisoire conserve la sûreté pendant trois ans. Elle peut être renouvelée pour la même durée.
Article 10
Au cours de la première séance de la chambre de commerce et d'industrie qui suivra les élections, il sera procédé à l'élection du bureau et à la désignation par le sort des sièges qui seront soumis au premier renouvellement partiel, qui aura lieu trois
Article R5121-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79
La demande de renouvellement de l'autorisation d'importation parallèle est déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation d'importation parallèle.
Article 371 bis E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 00 > 63
La convention est conclue pour une période de trois ans.
Article R1142-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 96
Le défaut de réponse dans le délai de quatre mois à compter de l'accusé de réception d'une demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux vaut acceptation.
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