L'affaire sera examinée à la mise en état du 3 juin 2026 pour éventuelle reprise d'instance ou radiation, à charge pour les parties d'informer la conseillère de la mise en état de leurs initiatives en

en raison de la liquidation judiciaire de la société Equisud prononcée par jugement du 14 septembre 2012, a imparti aux parties un délai de cinq mois en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut

et imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de René X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la

en vue de la reprise d'instance, du fait de la mise en liquidation judiciaire personnelle de M.

X... à reprendre celle-ci, et leur a imparti un délai de six mois afin qu'ils effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance, à peine de radiation de l'affaire ; Attendu que les

Selon conclusions de reprise d'instance, M. [Q] [O] a sollicité le rétablissement de l'affaire le 2 octobre 2017.

l'opposant à plusieurs personnes dont Gilbert X... ; qu'un arrêt du 26 mai 2011 a constaté l'interruption de l'instance du fait du décès de Gilbert X..., imparti un délai de six mois en vue de la reprise

société Eurenco France et au directeur des affaires sanitaires et sociales de Marseille, un arrêt de la Cour de cassation (deuxième chambre civile du 13 janvier 2011) a constaté l'interruption de l'instance

rendu le 18 juin 2008 par la cour d'appel de Paris ; qu'elle est décédée le 13 juillet 2009 ; Attendu que par arrêt du 17 mars 2010 (n° 295 F-D) , la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance

P... irrecevables, que la reprise d'instance devait être le fait de tous les héritiers dûment identifiés et que M. H...

Interruption d'instance et reprise d'instance Vu les articles 370, 373 et 374 du code de procédure civile. 1.

contre un arrêt rendu le 23 mai 2012 par la cour d'appel de Rouen, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Belvédère ; Qu'il convient de donner acte aux consorts Y... de leur reprise

Georges X... en date du 7 janvier 2010 de ses conclusions aux fins de reprise d'instance et, par mémoire du 24 décembre 2009, a déclaré vouloir reprendre l'instance ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte

et imparti aux parties un délai de 6 mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Gabriel X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à

et imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Gérard X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à

du 25 février 2026 pour éventuelle reprise d'instance.

à la suite du jugement du 17 septembre 2003, l'EARL a signifié le 14 décembre 2012 des conclusions de reprise d'instance ; que par une ordonnance du 25 octobre 2013, le juge de la mise en état a dit que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'acte de reprise d'instance déposé le 29 mars 2001 par la société Arno

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Reprise d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° K

X... et a imparti aux parties un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Que par arrêt du 12 mai 2009, cette même chambre a constaté la reprise de l'instance