NIVEAU INTITULÉ CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Ramoneur(euse) fumiste 230r 5 ans Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques (COSTIC) V Agent technique cordiste 230r 4 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5 V Agent

Article 1

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(IRTH) III Maquilleur/maquilleuse artistique 336v 3 ans Ecole Sophie Lecomte III Manager en sécurité et protection des personnes 344t 5 ans ASP bodyguard II Responsable technique en aménagement d'espaces sportifs 214r 5 ans Chambre de commerce

Article R1321-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 88

Code de la santé publique

De la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau élabore, met en œuvre, évalue et met à jour un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur la

Article D343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code rural (nouveau)

égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité “ conduite et gestion de l'entreprise agricole ” ou au brevet professionnel option “ responsable d'entreprise agricole ”, procurant une qualification correspondant à l'exercice du métier de responsable

Article 5

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En outre, pour la gestion des bourses de collège, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - revenu fiscal de référence du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - nombre d'enfants mineurs ou infirmes du responsable

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme et habitat A 1 40 points Responsable de la cellule habitat A 1 40 points Chargé de la politique de la ville B 1 30 points Secrétaire

Article ANNEXE 1

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Diplômes, titre et certificats de niveau 5 Brevet de technicien supérieur agricole " agronomie productions végétales ", 2.2. Titres et certificats 3.

Article 56-4

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L'exploitant du navire est responsable de l'entretien, de la surveillance et de la réparation des équipements marins, qui sont nécessaires au maintien de leur niveau de sécurité.

Article Annexe

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Liste des postes-repères hors DR Responsable RH (ou équivalent) exercé au niveau fédéral, d'une branche ou au niveau d'une direction. Liste des postes-repères spécifiques aux DR Directeur des activités bancaires (ou équivalent).

Article 312-3

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II. - Il vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 312-5 : a) le gérant au sens de l'article 312-4 ; b) le responsable de la compensation d'instruments

Article Annexe Ib

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, relatifs à la relation produit, matériau, procédé, processus S1 - ANALYSE FONCTIONNELLE ET STRUCTURELLE DES SYSTÈMES DE PRODUCTION S11 : Description des systèmes de production automatisée Limites d'exigences Niveaux 1 2 3 4

Article 122-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 60

Code du cinéma et de l'image animée

L'attribution et le versement de toute aide financière à la production d'une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction, d'initiative française ou étrangère, pour laquelle l'entreprise de production déléguée établie en France

Article Annexe

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sociale B 1 20 Responsable du personnel B 1 20 Responsable de la régie de recettes et d'avance B 1 20 Responsable administratif de l'agence comptable B 1 20 Educateur responsable du CDI B 2 10 Secrétaire

Article R1322-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

de l'établissement de production d'eaux usées traitées recyclées une mise en demeure de faire cesser les manquements constatés dans un délai qu'il fixe.

Article R1321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

de la production ou de la distribution d'eau.

Article R3231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Les directeurs centraux des services de soutien sont responsables de la désignation des autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à leur service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté

Article ANNEXE

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DÉFINITION DE L'EMPLOI NIVEAU DE L'EMPLOI 1 Adjoint au trésorier. Emploi administratif de catégorie A. 2 Agent responsable du secrétariat d'un directeur.

Article L1142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements

Article L632-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

professionnelles les plus représentatives de la transformation, de la commercialisation et de la distribution peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle par l'autorité administrative compétente soit au niveau

Article R512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 58

Code des assurances

Les intermédiaires mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 511-2, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés au même article, ainsi que les salariés mentionnés au a et aux c à f du 5° du même article qui exercent des fonctions

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