La société a assigné le créancier en mainlevée de cette saisie devant un juge de l'exécution qui l'a déboutée de sa demande par un jugement du 3 juin 2010, confirmé en appel. 3.

Le 21 février 2020, la société GGA a assigné la société Atis devant le juge de l'exécution ayant ordonné la saisie, à fin de mainlevée de celle-ci. 4.

des sommes qu'il a reconnues devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi ; qu'en retenant

mobilières à l'encontre de la société qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation. 7.

ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées ou opérées sur le fondement de ce titre ; qu'en

Par acte d'huissier en date du 12 septembre 2016, la SCI BA et KA a attrait la banque populaire du Nord devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille en contestation de ces saisies

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation des actes de poursuite pour défaut de titre exécutoire ; Attendu que M.

Ces dernières ont contesté la saisie devant un juge de l'exécution. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement ; qu'à peine de nullité, l'huissier qui procède à la signification du commandement de payer valant saisie immobilière doit présenter

assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation. 8.

, « sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4, l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu d'un titre exécutoire à titre provisoire.

mesdames [B], débiteurs saisis, à l'égard de la société Althémis, tiers saisi, et non sur les créances d'un autre débiteur contre ce dernier, quand bien même l'acte de saisie visait, au titre des sommes

la société a formé opposition à ces deux titres devant un tribunal administratif le 28 et le 30 juin 2000, puis a saisi, dans l'attente de la décision de ce Tribunal, un juge de l'exécution d'une demande

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la mainlevée de la mesure de saisie immobilière pour disproportion de la saisie, alors « que le créancier ayant le choix des mesures propres à assurer l'exécution

[B] a fait pratiquer, sur le fondement de ce titre, une saisie-attribution au préjudice de M. [X] [Y] qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation. 6.

X..., un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution a, notamment, rejeté les demandes de mainlevée de la procédure et de dommages-intérêts présentées par le débiteur saisi, a fixé à certaines sommes

des saisies ainsi pratiquées et que le tiers saisi ne peut être condamné au paiement des causes de la saisie si ladite saisie est déclarée nulle ; que la Cour de cassation, par arrêt du 21 janvier 2010

Vu l'article L. 311-7 du code des procédures civiles d'exécution : 5. Aux termes de ce texte, la saisie des immeubles communs est poursuivie contre les deux époux. 6.

Par un jugement du 28 février 2022, dont la société [T] a relevé appel, le juge de l'exécution a rétracté l'ordonnance sur requête du 1er octobre 2020 et annulé la saisie-attribution.