Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 808 résultats pour « salarié ayant effectué son préavis »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 808 résultats pour « salarié ayant effectué son préavis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
L'émission sera ouverte le 18 octobre 1982 et pourra être close sans préavis.
Article Annexe II
MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
L'émission, ouverte le 1er décembre 1986, pourra être close sans préavis.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 96
L'émission, ouverte le 12 novembre 1985, pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission sera ouverte le 15 février 1965 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission, ouverte le 14 mai 1984, pourra être close sans préavis.
Article 10
L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.
Article 14
L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 10
L'émission sera ouverte le 15 novembre 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 13
L'émission sera ouverte le 12 juillet 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission sera ouverte le 28 mars 1983 et pourra être close sans préavis.
Article 9
L'émission, ouverte le 12 novembre 1984, pourra être close sans préavis.
Article L5542-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43
Le contrat précise le délai de préavis à observer en cas de rupture par l'une des parties.
Article 39-1
non-renouvellement d'un titre de séjour, la déchéance des droits civiques ou l'interdiction d'exercer un emploi public prononcée par décision de justice sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal entraînent de plein droit la cessation du contrat, sans préavis
Article R4111-13-8-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
La commission examine, au regard des attendus de l'exercice de la profession et, le cas échéant, de la spécialité faisant l'objet de la demande, les connaissances, aptitudes et compétences du candidat, acquises au cours de sa formation initiale et de son
Article R4221-13-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
La commission examine, au regard des attendus de l'exercice de la profession et, le cas échéant, de la spécialité faisant l'objet de la demande, les connaissances, aptitudes et compétences du candidat, acquises au cours de sa formation initiale et de son
Article R713-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44
: 1° Soit selon les modalités fixées à l'article R. 713-36 ; dans ce cas, l'agent de contrôle de l'inspection du travail précise si l'employeur doit enregistrer le nombre d'heures de travail effectué quotidiennement par chaque salarié ou groupe de salariés
Article L4221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58
Le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail prévient son employeur dans le délai de préavis mentionné aux articles L. 3142-94-2 et L. 3142-94-3 du code du travail.
Article L5621-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46
Le délai de préavis réciproque en cas de rupture du contrat d'engagement est d'un mois.
Page 7 · 43 808 résultats