Pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance invalidité : 1° Le temps de travail effectué dans un régime de salariés est pris en compte dès lors qu'il ouvrait droit aux prestations de l'assurance invalidité au titre de ce régime ou qu'il

Article 1

—

Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.

Article Annexe II

—

Durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie (TB) DISCIPLINE INTERROGATIONS ORALES 1ère année 2ème année Technologies biochimiques et biologiques 10 min

Article L723-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 04

Code rural (nouveau)

Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles.

Article D711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

I. – Pour les salariés affiliés simultanément au régime spécial de sécurité sociale dans les mines et au régime général de sécurité sociale en application des dispositions des premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 11 de la loi n° 73-1128

Article R172-21-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 49

Code de la sécurité sociale

invalidité de ce régime s'ils remplissent les conditions fixées par ledit régime.

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74

Code des assurances

Comme il résulte des articles L. 731-30 et L. 731-32 du code rural et de la pêche maritime, les personnes assujetties au régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille

Article D242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 96

Code de la sécurité sociale

Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 13 % à la charge de l'employeur, sur la totalité des rémunérations ou gains de l'intéressé.

Article ANNEXE

—

Attaché ; Ingénieur subdivisionnaire ; architecte ; archiviste d'un établissement de 2ème catégorie ; bibliothécaire d'un établissement de 2ème catégorie.

Article L125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-9, dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne une invalidité de 100 %, le taux d'invalidité est calculé ainsi qu'il suit : 1° Les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux

Article 3

—

Les armes des particuliers appartenant aux catégories A ou B transformées en vue de leur classement dans la catégorie C ou le 1° de la catégorie D doivent satisfaire aux conditions suivantes : - remplir les conditions de classement en catégorie C ou au

LEGIARTI000035593727

—

de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie 830 - HEB 830 - HEA Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative première catégorie deuxième

Article 1

—

Agent contractuel de 4e catégorie Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe .

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents d'administration de la recherche de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints administratifs de la recherche.

Article 93

—

Cette bonification est subordonnée à la condition qu'ils aient accompli au moins vingt-sept ans de services publics effectifs dont dix-sept ans de services dans un emploi de surveillance des douanes classé en catégorie active.

Article 8

—

Un abattement fixé à 1 887 F de revenu cadastral ou à 28 575 F de rémunération est appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales dues par les artisans ruraux, employeurs de main-d'oeuvre salariée et par les exploitants agricoles, lorsque

Article Annexe II

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du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est ainsi rédigé : Règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales Titre Ier : LES PRESTATIONS

Article 2

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Sont classés les établissements d'enseignement public de la danse, de la musique, et de l'art dramatique qui s'acquittent des missions communes aux trois catégories d'établissement classés et répondent aux critères propres à chaque catégorie.

Article 2

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Les agents mentionnés à l'article 1er sont classés dans trois catégories, la catégorie III, la catégorie II et la catégorie I, la catégorie III étant la plus basse.

Article 21

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: SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Emploi de 1re catégorie 1re classe.

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