Par un mémoire ampliatif du 23 juin 1988, il souligna que son second licenciement n’avait pas été précédé d’une autorisation régulière du comité d’entreprise, respectant les exigences de l’article 33 §

U... de justifier des indemnités perçues par l'organisme d'assurance maladie consécutives à sa rechute du 29 juin 2015 et sa nouvelle lésion du 1er septembre 2015, - dire que le second licenciement

Mme [M], également licenciée, n'a pas eu davantage de point au titre de ses qualités professionnelles ce, alors qu'elle était classée 4ème meilleure vendeuse en 2014 et seconde de janvier à juillet 2015

égard à ses émoluments versés lors de son dernier mois d'activité, doit être calculée à la somme de 77 935,80 euros à laquelle il convient d'ajouter une indemnité de 2 810,56 euros correspondant à son second

Elle ne signifie pas qu'un second PSE ne pouvait pas contenir des dispositions supplémentaires ou plus avantageuses au bénéfice des salariés concernés par le second licenciement.

cause un tel rôle, qu'il n'est susceptible d'avoir tenu qu'en avril 2015 auprès de la chambre régionale des comptes et du procureur général près la Cour des comptes, soit plus de deux ans après son second

A la suite du licenciement de M.

X... a été licencié pour motif économique le 9 octobre 2009, dans le cadre d'un second licenciement de neuf salariés affectés au lot « barres » ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Elle a fait l'objet d'un second licenciement le 2 juillet 2008, dont le bien fondé n'a jamais été contesté en justice. Son époux, M.

Selon les chiffres avancés par les intimées, les licences auraient produit 318.190,11 euros de royalties sur la période litigieuse (1er juillet 2008 au 31 décembre 2010).

Elle ne signifie pas qu'un second PSE ne pouvait pas contenir des dispositions supplémentaires ou plus avantageuses au bénéfice des salariés concernés par le second licenciement.

Elle ne signifie pas qu'un second PSE ne pouvait pas contenir des dispositions supplémentaires ou plus avantageuses au bénéfice des salariés concernés par le second licenciement.

Ainsi, l'appelant soutient que le courrier reçu le 23 octobre 2019 vaut second licenciement mais que ce dernier est illicite, d'une part en ce qu'il viole l'exécution de l'arrêt d'appel et d'autre part

Selon le second de ces textes, toute rupture prononcée en méconnaissance des termes de l'article L. 1226-9 est nulle.

à l'annulation prononcée par la juridiction administrative; Que l'allégation de manquements graves de l'employeur précédant la seconde procédure de licenciement, donc antérieurs à juillet 2010 étant chronologiquement

Q..., engagé le 1er septembre 2010 par la société Paris Seine en qualité de second, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire justifié le

de harcèlement moral par une seconde procédure de licenciement.

Selon une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licenciement (Soc., 26 février 1992 n° 90-41.247'; Soc. 1 juin 2022 n° 20-19.957).

12 cadres), licenciés dans le cadre du premier ou du second licenciement collectif ont saisi le conseil de prud'hommes de Beauvais d'une contestation de leurs licenciements en invoquant à titre principal

actualisée de 741.837,81 €, *à titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour estimait qu'il ne peut être indemnisé de l'intégralité de ses pertes de salaire futurs du fait de la nature économique du second