TOUR DE SCRUTIN PEUVENT VOTER POUR DES LISTES AUTRES QUE CELLES PRESENTEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET QU'UNE PRESENTATION DE CANDIDATURE EST AUSSI NECESSAIRE AU SECOND TOUR, PRESENTATION QU'IMPLIQUE

au second tour que sur une liste.

procédé à un second tour ; qu'en l'espèce le bureau de vote avait constaté qu'en l'absence de quorum (bulletins nuls ou raturés) aucun candidat n'avait pu être valablement proclamé élu au premier tour

tour faute de quorum atteint au premier tour, et alors, d'autre part, que le syndicat démocratique, qui avait, le 16 mai 1986, contesté le premier tour et demandé l'organisation d'un second tour, ne s'était

l'élection des candidats proclamés élus à l'issue du second tour ; 3°) rejette la protestation de M.

de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n'ont pas été pourvus, ce second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au

tour ; 2°) d'annuler le second tour des élections municipales de Le Favril ; 3°) d'annuler l'élection du maire et des adjoints de la commune de Le Favril ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Y... n'a pas obtenu le pourcentage des suffrages nécessaires pour pouvoir légalement se présenter au second tour ; que du fait de cette élimination les opérations électorales du premier tour de scrutin

tour de scrutin ; 2°) d'annuler les opérations électorales du premier tour de scrutin du 23 mars 2014 et par voie de conséquence celles du second tour du 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux

G et K et Mme M lors du second tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Neau ; 3°) de faire procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de cinq conseillers

DE SCRUTIN DES ELECTIONS CANTONALES DE CRAONNE AISNE , DU 18 MARS 1979 ; 2 ANNULE LES OPERATIONS DU PREMIER TOUR ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE DU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS CANTONALES DE CRAONNE

AYANT CONTESTE LE RESULTAT DE CES ELECTIONS ET DEMANDE QUE LE SIEGE RESERVE AUX CADRES FUT MAINTENU VACANT, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'AU SECOND TOUR DES ELECTIONS, JULIEN

conditions d'ancienneté requises ; Attendu, cependant, que pour tous les salariés appelés à participer à une élection, qu'un second tour soit ou non nécessaire, les conditions d'électorat ou d'éligibilité

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ATTRIBUTION DES SIEGES AU SECOND TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DE LA SOCIETE LYON PARC AUTO, QUI AVAIT EU LIEU LE 4 MAI 1984, ETAIT IRREGULIERE

d'annuler le second tour du scrutin, le tribunal s'est contredit ; Mais attendu que le tribunal d'instance a retenu que le second tour de scrutin des élections litigieuses avait été organisé à la suite

ayant eu lieu dans le second collège, le 11 mai 1988, au sein de l'Institut catholique de Lille et décidé qu'un nouveau second tour devrait être organisé dans les six mois du prononcé de cette décision

par les organisations syndicales représentatives ; que si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin

SUR LE PREMIER MOYEN: VU L'ARTICLE L420-15 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIT EU LIEU LE 19 MAI 1981 DANS

Ne pouvant être présent pour voter au 1er et second tour des élections municipales de la commune de Reims, il a donné procuration à son père pour voter à sa place.

X... et Y... ont été élus suppléants au premier tour, alors que le quorum n'ayant pas été atteint pour l'élection des titulaires, il a été procédé à un second tour ; Attendu que pour déclarer irrecevables