Z..., demandaient à titre principal à la cour de déclarer inopposable la servitude constituée par l'acte de partage du 4 avril 1912 et de débouter les consorts A...

A... pour faire reconnaître leur titre conventionnel de servitude ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent se prévaloir à l'égard des époux B... d'une servitude

les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que donne lieu à réparation, dès lors qu'elle cause un préjudice personnel, la violation d'une servitude

de vue dont ils constataient l'existence et qui, selon eux, aurait été limitée à une vue droite et à un jour, les juges du fond ont ainsi nécessairement nié l'existence de la servitude de vue invoquée

[T] l'a assignée en inopposabilité de la servitude mentionnée dans l'acte du 31 décembre 1993 et négation de toute servitude de passage au profit de ses parcelles ; Sur le premier moyen, ci

et, subsidiairement, en déplacement de celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'extinction de la servitude, alors,

légale d'écoulement des eaux de pluie ne donne pas au propriétaire du fonds dominant qui ne doit rien faire pour aggraver cette servitude, le droit de procéder à la construction sur le prétendu fonds

, alors, selon le moyen : 1 / que la cessation de l'état d'enclave entraîne l'extinction d'une servitude de passage conventionnelle fondée sur l'enclave ; qu'en s'abstenant de rechercher si le droit

aucune servitude et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune autre que celles indiquées au présent acte », faisant ainsi exclusivement référence aux servitudes passives, étant mentionné dans l'acte

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2018), M. et Mme U..., se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné Mme G..., propriétaire du fonds servant, en rétablissement de la servitude

Par acte du 30 mars 2009, cette parcelle ne permettant pas un accès suffisant, une servitude conventionnelle réciproque de passage a été créée entre les consorts X... et Mme I....

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude

grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que la division d'un immeuble en lots de copropriété est incompatible avec la création, au profit de la partie privative d'un lot, d'une servitude

C..., une servitude de passage sur une parcelle, propriété de la SCI du Pramaou (la SCI), et fixé le montant de l'indemnité de désenclavement. 2.

F..., aux mentions de l'acte d'acquisition de la propriété de la société NBHR SBH rappelant les termes de la convention du 26 janvier 1978 constituant une servitude de passage au profit du fonds de M.

Y... une propriété agricole, sous la condition suspensive de l'obtention d'une note de renseignements d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou empêchement d'ordre public ; que M.

d'établir les servitudes d'appui des toitures et des porches, et une servitude de tour d'échelle pour l'habitation des époux V... conformément aux préconisations du rapport d'expertise de M.

B... et les époux X... dans leurs conclusions d'appel, si les vendeurs n'avaient pas manqué à leur obligation de renseignement en ce qui concerne la servitude précise objet du litige, la cour d'appel a