Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 688 et 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues sont celles

Observant que la destination du père de famille s'applique aux servitudes discontinues dès lors qu'il existe des signes apparents de servitude lors de la division du fonds et que l'acte de division ne

titres antérieurs des 6 octobre 1925 et 12 octobre 1936, sans constater que ces actes émanaient de Melle Z... ou de son auteur ; alors, que de seconde part, l'assiette, comme le mode d'exercice d'une servitude

X... visant à faire constater au profit de la parcelle P 289 un droit de passage sur la parcelle P 290 ; AUX MOTIFS QUE « le droit de passage est une servitude discontinue, non apparente ; qu'il découle

continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ; que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'une servitude discontinue, telle une servitude de passage, ne pouvant

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les servitudes discontinues ne pouvant s'établir que par titres, la cour

de passage dont Mme Y... serait débitrice ; que de plus il est constant qu'un droit de passage constitue, conformément aux dispositions de l'article 688 du code civil, une servitude discontinue qui a

statuant ainsi alors qu'il lui appartenait, sans prononcer aucune disposition de nature pétitoire, d'apprécier l'existence et la portée du titre légal invoqué pour statuer sur la possession du passage, servitude

dans le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement et sous astreinte de 100 euros par infraction constatée ; AUX MOTIFS QUE par application de l'article 691 du Code civil, les servitudes

, la cour d'appel a violé l'article 696 du code civil ; 4°/ que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres

légale par destination du père de famille au profit de la parcelle [...] » ; 1°/ ALORS QU'il appartient à celui qui invoque l'existence d'une servitude discontinue constituée par destination du père

Vu les conclusions rectificatives déposées le 26 septembre 2006 par les appelants et tendant à dire que les parcelles de terre appartenant aux époux X... et aux époux C... bénéficiaient d'une servitude

, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues

LES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LES ARTICLES 696 ET 697 DU CODE CIVIL ET ONT DEMANDE QUE LA SERVITUDE LITIGIEUSE SOIT LIMITEE A UN SIMPLE DROIT DE PASSAGE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET

ALIMENTER LE FONDS VOISIN ET LA VILLA QUI APPARTIENNENT A BONAVENTURE, A, EN FEVRIER 1967, ASSIGNE CELUI-CI AUX FINS DE SUPPRESSION DE CETTE PRISE D'EAU ; QUE, BONAVENTURE S'ETANT PREVALU D'UNE SERVITUDE

continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ; Attendu que pour débouter M.

continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que, pour débouter Mme Y...