qu'il ne les confond pas ; que l'existence de ce lien doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et selon divers critères tenant au degré de similitude

1964 ; alors, d'autre part, que, dérogeant au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, la protection attachée au dépôt d'une marque s'entend de façon stricte ; qu'il en résulte que la similitude

8 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / que l'article 7-3 du règlement de copropriété n'émet d'autres restrictions à l'utilisaton commerciale des locaux du rez-de-chaussée que celles tenant à la similitude

susvisé ; et alors, enfin et en tout état de cause que le tribunal n'a pas caractérisé l'existence d'une communauté de personnel, manifestée notamment par l'identité des conditions de travail, la similitude

et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que ni l'identité de service ou d'activité de l'ancien et du nouvel attributaire d'un marché, ni la similitude

qu'elle a recours, pour établir sa propre évaluation, à des termes de comparaison, elle doit établir que ces derniers sont intrinsèquement similaires en fait et en droit au bien à évaluer ; que cette similitude

. ; " que l'expert considère que, malgré une présentation différente, il existe des similitudes : " jeu de lettres qui se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était

elle (acte daté du 31 janvier et portant une signature datée du 12 février 1990); que la prévenue soutient que la preuve n'est pas rapportée et que le document susvisé serait un faux, mais que la similitude

la requête de l'Administration, et que les différentes ordonnances, censées avoir été rendues, dans la même affaire, par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents, présentent ces mêmes similitudes

travail; alors, ensuite, que l'unité sociale est caractérisée par une communauté de travailleurs liés par les mêmes intérêts qui se manifeste, notamment, par l'identité des conditions de travail, la similitude

connaissait nécessairement un pic avant celui de l'activité de confection et qu'il importait peu que le salarié ait été affecté par contrat à durée indéterminée à un emploi présentant de grandes similitudes

mainlevée totale du contrôle judiciaire imposé à son client ; que les agressions sexuelles qui sont reprochées à ce dernier, sont dénoncées par de nombreux patients dont les déclarations présentent des similitudes

judiciaire imposé à son client ; que les agressions sexuelles qui sont reprochées à ce dernier sont, ainsi qu'il a déjà été indiqué, dénoncées par de nombreux patients dont les déclarations présentent des similitudes

l'organisation d'une contre-expertise graphologique ; "aux motifs que l'examen de la signature arguée de faux et la comparaison avec celles fournies à l'expert établit par de multiples signes de similitude

création d'une entreprise par un ancien voyageur représentant placier ayant été licencié, ne prive ce dernier de l'indemnité de clientèle s'il n'en résulte pas un fait concurrentiel caractérisé par la similitude

"JBG" et non "AMTM", en sorte qu'aucune similitude avec la dénomination de la SMTA ne permettait d'entretenir une confusion dans son esprit (conclusions déposées le 13 décembre 1995, page 5 7), et qu'en

X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui fait état de différences entre les plans, souligne que la similitude générale s'explique par les exigences du maître de l'ouvrage ; que

suite, qu'ils leur ressemblaient plus que ceux de tous les autres fabricants, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'offre de produits présentant des similitudes

lettres majuscules bâtons, elle figure sur l'étiquette des ballotins en lettres anglaises bleues sur fond blanc, avec la lettre majuscule B très travaillées visuellement, de sorte qu'il résulte une similitude

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale impliquant une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude