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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214fcd580146773f2b88
18 décembre 1990
18 décembre 1990
: Attendu d'une part, qu'en énonçant que les époux Y... ne prétendaient pas que les charges portées à leur débit ne leur incombaient pas, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f99
1 décembre 1999
1 décembre 1999
une interprétation souveraine, exclusive de toute dénaturation des termes du contrat, que, par l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 novembre 1997), la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423c6
9 février 1977
9 février 1977
DE PUR DROIT, SUBSTITUE A CEUX QUE CRITIQUENT LES TROIS PREMIERES BRANCHES DU MOYEN, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; ET ENTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A REPONDRE AU SIMPLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100393
13 mars 2007
13 mars 2007
la mère de l'enfant bénéficiait d'un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires ; Attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à un simple
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459c0
1 avril 1992
1 avril 1992
relative à la sous-traitance ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'une fin de non-recevoir fondée sur le défaut d'intérêt à agir, n'avait pas à répondre à un simple
Source officielleciv1
60794c909ba5988459c46067
12 janvier 1994
12 janvier 1994
répondre à ces conclusions, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à une simple
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300522
6 mai 2008
6 mai 2008
correspondait à celui pratiqué à cette date en zone rurale et s'expliquait par les relations de parenté existant entre les parties, le tribunal supérieur d'appel, qui n'était pas tenu de répondre à de simples
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed0
11 octobre 1989
11 octobre 1989
conclusions invoquant la charge de l'entretien de l'enfant commun de nature à diminuer le montant de la prestation compensatoire ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec652
27 janvier 1981
27 janvier 1981
VOLONTE ANTERIEUREMENT EXPRIMEE D'ACCEPTER LA COMMUNAUTE; QUE, D'AUTRE PART, CONSTATANT CETTE ABSENCE DE MANIFESTATION CONTRAIRE, LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE PAR DES MOTIFS SPECIAUX AU SIMPLE
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb39
18 février 1987
18 février 1987
conservé la direction de l'exploitation, qu'il acquittait seul le fermage et que la preuve d'un partage des charges et des bénéfices n'était pas établie, la Cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à un simple
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeed7
8 mars 1989
8 mars 1989
conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite du motif erroné, mais surabondant, relatif à l'équité, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7cc2
2 mars 1993
2 mars 1993
souveraine, exclusive de dénaturation, des clauses du contrat relatives aux conditions suspensives, que leur rapprochement rendait ambiguës, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d6a
10 février 1998
10 février 1998
ne tendent qu'à faire échec aux constatations de la cour d'appel, qui, motivant sa décision sans se prononcer par des motifs hypothétiques, hors de toute dénaturation, et sans avoir à répondre à de simples
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fc36
25 septembre 2002
25 septembre 2002
et avait fait l'objet d'une dissolution, avec radiation en 1987 suite à la clôture des opérations de liquidation, n'étaient pas explicités, la cour d'appel, qui, n'étant pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3f5
4 octobre 1994
4 octobre 1994
sur la base du loyer qu'ils estimaient devoir, la cour d'appel, qui a constaté que les versements effectués au 30 mai 1991 ne correspondaient pas à l'arriéré de loyers, a, sans avoir à répondre à de simples
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b1
5 mai 1993
5 mai 1993
... n'ayant pas soutenu qu'elle avait donné en location aux époux Y... les emplacements de stationnement dont elle fait état dans ses conclusions, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffdf8
16 avril 1996
16 avril 1996
février 1994) a analysé le contenu des attestations qui étaient versées aux débats et dont les premiers juges avaient indiqué les auteurs ; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à répondre au simple
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd65e
13 avril 1995
13 avril 1995
ménage ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un simple
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d43
3 mars 1992
3 mars 1992
en cas de refonte complète du projet initial, l'application du tarif plein aux missions déjà effectuées, a, sans dénaturer ce contrat, ni être tenu de répondre à des conclusions inopérantes ou à de simples
Source officielleciv3
6137234acd58014677407da9
1 juin 1999
1 juin 1999
arriéré locatif exact à hauteur d'une certaine somme, délivré par la bailleresse, n'avait pas été suivi d'effet dans le délai de deux mois imparti, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple
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