relève la présence sur la terrasse de l'établissement et la pelouse, de sièges et de fauteuils à l'effigie de Kronenbourg et sur les parasols du slogan garder votre blé au frais, Kronenbourg (photo n°

de cassation du 16 octobre 2007, par un motif qui était le soutien nécessaire du dispositif, avaient dit dépourvus de caractère mensonger ou trompeur de nature à induire en erreur, les documents publicitaires

/ 10 / 2001 Vu les dernières conclusions de la SNC LACTEL et la SA BSA du 0l / 10 / 2001 Vu l'ordonnance de clôture en date du 05 / 11 / 2001 EXPOSE DU LITIGE Au mois d'octobre 1997 une campagne publicitaire

, * cette campagne étant faite sur plusieurs panneaux avec un fond orangé et bleu comportant le slogan suivant : ' MEFIEZ VOUS DES IDEES RECUES A VOUS DE VOIR ' Estimant que la société SHD a engagé une

[Z] et en page 118 l'encart publicitaire convenu avec la société Yxime; Que par la suite, les 8 octobre, 5 novembre et 6 décembre 2007, la société Axe expansion a adressé à la société Yxime trois autres

(tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires,

appelants ont fait appel pour la constitution de leur fichier client aux mêmes fournisseurs d'adresses que ceux qu'elle utilisait elle-même et qu'ils ont utilisé pour leur documents commerciaux des slogans

le téléspectateur que le message diffusé émanait d’un tiers et qu’il s’agissait d’un contenu publicitaire. 18.

Marc Z..., tête de la liste "Rodez avec Marc Z...", a fait ouvrir un site Internet comportant notamment des images et des slogans de propagande électorale ainsi que des informations sur le programme et

La formulation des slogans correspondant n'est que le décalque de cet argumentaire de fond, car il s'agit bien d'installer sur le mur une jolie décoration et donc "d'accrocher la nature sur les murs".

utilisé à l'époque, si, eu égard à la modification du slogan, une demande visant à faire interdire l'usage du nouveau slogan pouvait être déclarée recevable, en tant que complément, en aucun cas le CNB

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué , que les sociétés Google Inc et Google France proposent un service publicitaire permettant aux annonceurs

par ailleurs, la mention "une formation, un métier, un emploi" ne pouvait qu'induire en erreur son jeune lecteur à la recherche d'un premier emploi ; qu'elle ne s'inscrivait pas dans le cadre d'un slogan

La société KELKOO vend par ailleurs, de façon distincte, les espaces publicitaires disponibles sur son site à des annonceurs qui signent un contrat d'achat d'espace publicitaire.

sur laquelle on pouvait distinguer plusieurs modèles d'étuis à cigare ; qu'en pied de page figuraient six pictogramme et cinq mentions sur fond blanc à savoir ; qu'une tête de mort ; qu'ainsi que les slogans

Elle demande en revanche la confirmation du jugement déféré en ce qu'il lui a alloué la somme de 500.000 francs HT en rémunération de ses droits sur le slogan " Votre banque vous doit des comptes ", soit

La publicité se terminait par le slogan   : «   mangez moins de viande, pour votre santé, et dans l’intérêt des animaux et de l’environnement.

de l'article L. 52-1 du code électoral : " A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire