SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROQUEMAURE PAVILLON AVAIT EDIFIE DES CONSTRUCTIONS SUR UN TERRAIN ACQUIS PAR ELLE DE DAME

PAVILLON ALEXANDRIE a proposé la régularisation de la vente pour le prix de 153.973,51 euros.

à la société Art Staff.

A..., la société B...

La société civile immobilière (SCI) Croisy Pavillons, créée le 21 décembre 1990, a pour activité la location d'immeubles nus à usage professionnel.

LES PAVILLONS DU CENTRE, DEVENUE ENSUITE LA SOCIETE MAISONS CHALET IDEAL AUVERGNE (MCIA), AVAIT ENGAGE RAYMOND X...

des fissures horizontales sur la façade Est ; qu'il ressort du rapport d'expertise établi le 2 octobre 2002 par la société Saretec que le pavillon propriété des époux X... subit un basculement relatif

Un compromis de vente a été signé le 22 mai 2013 avec le concours de la Société Le Buisson Immobilier.

X... et les époux Y... du jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 29 mars 2005 qui a révoqué rétroactivement la vente du pavillon sis à Villiers sur Marne par M.

Il est donné acte du désistement de la société Le Pavillon de sa requête d’appel n° 23TL02994.

A... et Annie Y..., 2°/ à la société Les Pavillons d'Alsace, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                    , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

des parts sociales de la société Persoons et Bertola à la société Appolonia, n'entrait pas dans le pacte de préférence prévu au bail qui ne concernait que l'offre d'achat de l'immeuble donné à bail, la

, que la SCI Le Grand Bouteiller avait été constituée le 14 avril 1966 avec pour objet l'acquisition de parcelles en vue de la construction et de la vente de pavillons, d'autre part, que la société SIDP

B..., Y..., Z..., A... et la société MAF, la société Becar Guyane et la société AXA France, la société Cima, assureur de la société Bonnecase et la société SGS Holding France, le moyen manque en fait ;

X... n'établissait pas avoir confié à l'agent immobilier un mandat de recherche d'un autre bien, antérieurement ou concomitamment à la signature de la vente de son pavillon, que celle-ci était devenue

Y... et Mme Z... ont, après expertise, assigné M. et Mme X... et la société BG immobilier en résolution de la vente et dommages-intérêts ; Attendu qu'ayant retenu que la fissure sur le pignon droit

La société Voisins Aménagements était chargée de la réalisation des espaces verts.

Sur le moyen unique : Attendu que la Société moderne de réalisations foncières et commerciales (SOMECO), qui a vendu, en 1983, à M. Georges X... et à Mlle Lucie X...

Il soutient que ces trois biens immobiliers lui appartiennent comme ayant été acquis avant le mariage (pour le pavillon n°79 acte de vente de 2004, pour le pavillon n°29 acte de vente de 2004, l’immeuble

Par courrier en date du 10 septembre 2015, Me [Y] a invité la société Pavillons d'Ile-de- France à lui adresser la somme de 3 000 euros, conformément à son engagement annexé à l'acte de vente.