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3 706 résultats pour « sol de la forêt »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 66
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre.
Article L341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88
de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts
Article R214-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83
Lorsqu'il est proposé d'appliquer le régime forestier à des bois et forêts appartenant à des collectivités territoriales ou à des personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1, l'Office national des forêts procède sur place à la reconnaissance
Article R131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57
et, pour les départements d'outre-mer, du directeur de l'agriculture et de la forêt.
Article Annexe I
SOLS DES ZONES HUMIDES 1. 1. Liste des types de sols des zones humides 1. 1. 1. Règle générale La règle générale ci-après présente la morphologie des sols de zones humides et la classe d'hydromorphie correspondante.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26
En application de l'art. 446 du Code rural, les fonctionnaires des eaux et forêts énumérés ci-après sont qualifiés pour exercer conjointement avec les officiers du ministère public les poursuites et actions en réparation des infractions commises en matière
Article R214-2
Pour l'application de l'article L. 214-3, le préfet prononce l'application du régime forestier sur la proposition de l'Office national des forêts, après avis de la collectivité ou personne morale propriétaire.
Article D351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 28
Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie.
Article R372-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 78
. - Le seuil au-delà duquel les bois et forêts des particuliers doivent être gérés conformément à un plan simple de gestion est de 200 hectares. " Les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national
Article L556-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 89
Les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d'information sur les sols tel que prévu à l'article L. 125-6 font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la
Article D681-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 35
Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de
Article L115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat sur les routes à grande circulation.
Article L111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72
Si la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, un cahier des charges précise les prescriptions particulières qui s'imposent au titulaire du titre
Article D121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18
Le programme national de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 121-2-2 est élaboré par le ministre chargé des forêts sur la base des contributions des comités spécialisés prévus au troisième alinéa de l'article D. 113-4.
Article 47
Le domaine public maritime de la Polynésie française comprend, sous réserve des droits de l'Etat et des tiers, les rivages de la mer, y compris les lais et relais de la mer, le sol et le sous-sol des eaux intérieures, en particulier les rades et les lagons
LEGIARTI000025755808
a développé des compétences techniques spécifiques lui permettant d'intervenir sur des sols contaminés par des munitions historiques ou par des polluants chimiques résultant d'exploitations industrielles défaillantes.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts et groupes hors échelle Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Article R161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92
l'Office national des forêts.
Article 3
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé
Article CO 35
Les revêtements de sol ne doivent pas être en matériaux très facilement inflammables. Leur fixation au sol doit être parfaite ; toutefois, celle-ci peut ne pas être exigée lorsqu'il n'en résulte pas de risque pour la circulation.
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