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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

anormalement glissant du sol.

Source officielle

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TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ces éléments, rendant vraisemblable l’existence d’un préjudice corporel ayant pour origine une chute sur un sol glissant, Madame [J] [K] justifie d’un motif légitime, avant tout procès, à voir ordonner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300050

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

chambre froide résulterait par ailleurs des formations de glace constatées aux jonctions des parois, dont l'expert a souligné que si elles tombaient par terre, elles étaient susceptibles de rendre le sol

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

ainsi avoir été causée par le fonctionnement dangereux du tourniquet et par le sol glissant en raison de la pluie, la responsabilité des défendeurs est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a381

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- son inaptitude résulte exclusivement des manquements fautifs de son employeur à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f289

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f299

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ab

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ad

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bb

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, les trois chambres sont occupées et dans l'une y dorment 7 personnes dont un couple et un mineur isolé, le sol de la salle de bain est glissant et sale ; Il ajoute qu'aucune sortie n'a été mentionnée

Source officielle