par la convention des parties ; qu'en l'espèce, la SAS et la société CIA avaient invoqué la non-conformité de la machine livrée aux spécifications préétablies, en faisant valoir d'abord que la machine

par rapport à tout opérateur offrant des biens ou des services dans le domaine des télécommunications, de l'organisme qui délivre les agréments ou tout autre document équivalent et formalise les spécifications

Attendu que la société Clips fait grief à l'arrêt d'avoir chiffré son préjudice à la somme de 70 130,57 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que faute d'avoir recherché si, en dépit des spécifications

relative à la prise de contrôle conjoint de la Creative Specific Software par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa et Delta Dore

[Y] dont la légitimité a été reconnue par les premiers juges, sans spécifier aucune circonstance particulière de nature à justifier sa décision, la cour d'appel a derechef violé les articles 1240 du code

acte terroriste déterminé l'offre de vente sur internet d'armes inexistantes à un simple curieux qui sera lui-même relaxé du chef d'entente ; qu'en retenant la culpabilité du requérant sans autrement spécifier

d'une part, que si l'acte initial de poursuite doit articuler et qualifier les faits incriminés et indiquer les textes de loi applicables à la poursuite (conditions remplies en l'espèce), il n'a pas à spécifier

néanmoins sur les faits de complicité, la cour a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que la complicité suppose une participation matérielle par un mode de complicité que doit spécifier

à partir du CCTP, qu'elle s'est rendue sur place et n'a pas fourni des notices techniques pour les modèles installés, ce qui confirmerait leur spécificité ; qu'en statuant par de tels motifs, d'où il

particulière, ni cahier des charges spécifique, ni précision quant à la destination du produit » et que « le produit fourni par la société Brenntag répond ces spécifications techniques, et est donc parfaitement

fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole de la distribution des médicaments confié par le législateur aux pharmaciens et à tirer profit du rattachement à la spécificité

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Y... était chargé du projet de conception, des spécifications techniques détaillées ainsi que la maîtrise d'oeuvre et du contrôle général des travaux ; qu'en écartant toute responsabilité de M.

l'arrêté du 24 décembre 1986 ainsi que les articles 1991 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, que le commissionnaire agréé en douane a l'obligation de s'informer sur les spécificités

Il est consulté sur les mesures d'adaptation des décisions arrêtées au niveau de l'entreprise spécifiques à l'établissement et qui relèvent de la compétence du chef de cet établissement. 7.

F... soutenait et offrait de prouver, par la production de bulletins de paie, que l'ancienneté des salariés était prise en compte par le versement d'une prime spécifique distincte du salaire de base ;

produit, objet de la publicité ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué n'a pas relevé en quoi l'origine des poissons dénommés "truites de mer" était de nature à induire, dans l'esprit du public, une qualité spécifique

apos;objet social était notamment « la fabrication et la vente de tout matériel médico-chirurgical et autres matériels dérivés dans le domaine de la santé ... », disposait de compétences techniques spécifiques