X... a effectué un stage de dessinateur en charpente lamellé-collé au sein de la société Mathis Paul, du 20 février au 23 mai 1995, dans le cadre d'une convention de stage d'accès à l'entreprise prévue

que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à sa salariée un prorata de prime annuelle pour 1987, alors, selon le moyen, que l'intéressée, qui a été jusqu'au 12 juillet 1987 en stage

X... avait bénéficié de stages de formation à la charge de l'entreprise ; que, dès lors, elle ne pouvait estimer que le salarié avait subi un préjudice résultant de droits à formation dont il avait

Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star

de formation professionnelle la société s'engageait à lui verser une indemnité forfaitaire de 65 000 francs, à assurer son inscription à ce stage, à prendre en charge ses frais de stage et à lui verser

d'instance de Béziers, 2 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle suit des cours à Jérusalem jusqu'au 3 mars, que c'est seulement à la fin de son stage

pourvoi, que Mlle Z... a été employée au Haras du Y... en qualité de stagiaire TUC et non pas de salariée et ne pourrait dès lors prétendre tout au plus qu'à une rémunération correspondant au montant des stages

qui prévoit, en ses articles 6-1 et 6-2, une formation professionnelle et qu'enfin, le conseil de prud'hommes a substitué le congé individuel de formation à la formation professionnelle et que les stages

l'arrêté du 28 octobre 1988 imposait aux pilotes professionnels de 1re classe, titulaires de plein droit du brevet de pilote de ligne, de passer les épreuves théoriques du brevet avant d'accéder au stage

stage de cadre d'un niveau inférieur ; qu'à l'issue de ce second stage, auquel il a été admis, M.

1er avril 1982 par le comité de Nexon de la Croix rouge française en qualité d'aide-soignante non diplômée ; que l'employeur l'a autorisée à s'absenter pendant toute l'année 1987, pour suivre un stage

Y..., son assuré, avait dû, à la suite de l'accident, changer d'activité professionnelle, et, à cette fin, suivre un stage de reclassement dont elle avait supporté les frais, la Caisse régionale d'assurances

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce que le rapport a été effectué par " Mme Doroy, magistrat stagiaire ", issue du concours exceptionnel 1999, régulièrement admise à faire un stage

X... a assigné la société Chanel en vue d'obtenir sa condamnation à lui livrer des marchandises, à le convoquer à un stage de formation prévu, et à lui payer des dommages et intérêts ; Attendu que la

juridiction prud'homale étaient l'absentéisme, la transgression des conditions de l'autorisation d'absence, ainsi que la transgression des conditions dans lesquelles le salarié aurait dû effectuer son stage

a été nommée agent de contrôle le 1er août 1988 au coefficient 167 et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage

37 de ladite convention collective n'est pas assimilable à une période d'essai pendant laquelle les règles du licenciement ne seraient pas applicables ; qu'aux termes de cet article 37, à l'issue du stage

X... avait contesté, par conclusions régulièrement signifiées en date du 10 novembre 1997,la pertinence de l'attestation n 1 de Mme Laine relatant que Mme Y... avait effectué un stage entre novembre 1990