Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent librement louer les aires de stationnement vacantes dont ils disposent par application de l'article L. 442-6-4.

Article 6

Code inconnu

La redevance due pour le stationnement sur les aires d'entretien est fixée dans les mêmes conditions que celle prévue pour le stationnement sur les aires de garage.

Article 4 bis

Code inconnu

Le B100 n'est pas délivré dans les stations-service accessibles au public.

Article 16

Code inconnu

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.

Article ANNEXE

Code inconnu

COMPOSITION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES COMMUNICATIONS TRANSITANT PAR UNE STATION DE MÉTROPOLE

Article Annexe

Code inconnu

FORMULAIRE NATIONAL DE DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME

Article A4241-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Principes généraux pour le stationnement 1.

Article 34

Code inconnu

Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans

Article 9-2

Code inconnu

Afin d'organiser l'accueil des personnes dites gens du voyage, tout stationnement d'un groupe de plus de cent cinquante résidences mobiles est notifié par les représentants du groupe au représentant de l'Etat dans la région de destination, au représentant

Article 62

Code inconnu

Article R4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 86

Code des transports

L'autorité administrative compétente prévue à l'article L. 4244-1 est le préfet du département dans lequel le bateau est stationné.

Article D453-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 80

Code de l'énergie

Une station de ravitaillement en gaz naturel comprimé peut bénéficier de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 453-1 lorsque le montant total des coûts estimés pour le raccordement de cette station au réseau de transport de gaz naturel

Article R133-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31

Code du tourisme

La commune, ou l'établissement public de coopération intercommunale ayant obtenu le classement comme station de tourisme doit ériger le panonceau dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme, signalant la station classée de tourisme

Article 22

Code inconnu

II. - Conformité de la station de traitement des eaux usées Le pH des eaux usées traitées rejetées est compris entre 6 et 8,5.

Article 31

Code inconnu

TEXTE Station de ... Centre d'annonce des crues de ... Service d'annonce des crues de ...

Article ANNEXE art. 28

Code inconnu

Toutes les stations devront être reliées entre elles par téléphone.

Article 8

Code inconnu

Pour les personnels en fonctions au greffe de la commission du contentieux du stationnement payant, sont délégués :

Article 7

Code inconnu

Obligations d'affichage applicables à tous les appareils distributeurs de stations-service

Article L151-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 12

Code de l'urbanisme

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Article R26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

perturber le fonctionnement de cette installation ou de cette station.

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