Mayotte à lui verser une provision d'un montant de 419 720,28 euros, assortie des intérêts moratoires, en exécution du décompte général et définitif établi pour le marché des travaux d'urgence de la station

L'annexe 2 du contrat d'affermage vise en effet les compteurs généraux comptabilisant l'eau achetée à l'O.E.H.C "pour l'alimentation de l'ensemble des abonnés de PORTICCIO", la station de pompage des Hauts

naturelle de maintenir, malgré le partage intervenu en 1996 et l'absence de titre, l'usage de l'alimentation en eau de la parcelle B [Cadastre 1] attribuée à son frère [I] [W] depuis le puits avec station

David représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet Paquereau domicilié 25 avenue Clémenceau à La Baule-Escoublac (44500), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station

verser la somme de 808 888,74 euros toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts moratoires à compter du 1er février 2016 au titre du solde du marché public relatif au lot n° 2 « Réservoirs, stations

du règlement du plan d'occupation des sols de la commune des Avenières (Isère) sont admis en "zone naturelle d'activité agricole protégée ... 2° les installations d'intérêt général telles que les stations

incluse dans l'assiette de la taxe professionnelle de la société au titre des années en litige, une usine de production d'eau potable construite avant 1972 et agrandie en 1973, 1980, 1993 et 1994 et une station

l'Etang des Faures a conclu avec la compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine une convention ayant pour objet de lui confier la réalisation d'une réserve d'eau au lieu-dit l'Etang des Faures avec une station

syndic de copropriété, la société Aprogim domiciliée Aprolis VI, 7 rue de l'Etoile du Matin, BP 72, à Saint-Nazaire (44602), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station

conception de la boucle de climatisation du centre commercial ; qu'en définitive, la conception de l'ouvrage n'a exercé aucune influence sur le défaut d'entretien ; Que le coût de la rénovation de la station

La note d'urbanisme du 2 décembre 1998 ayant confirmé l'existence d'une station de pompage d'eau potable dans la parcelle objet de la vente, la commune a envisagé d'exercer son droit de préemption.

Il ajoute que l'acte de 1967 mentionne qu'il existe dans la propriété de François H... une station de pompage comprenant un puits et une motopompe à essence et que Madame I...pourra si elle le désire

du 9 août 2024, Mme B... a mis en demeure le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer de prendre, sans délai, des mesures pour faire cesser les nuisances sonores et olfactives provoquées par la station

Jean-Eloi N... dernier acquéreur) pour le matériel agricole composé notamment de plusieurs tunnels, d'une serre multichapelle bâchée, de tracteurs, d'une station de pompage ; qu'ainsi que le soulignent

effectués en amont de son installation par le SIVEER ; Sur le droit à indemnité : Considérant que la station de pompage à partir de laquelle le syndicat intercommunal a procédé au captage des eaux de

principal, -prononcer l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation du marché dit " C 2021-ESID-TLN-0129 relative à : " Base navale de Toulon - Maintien en condition opérationnelle des stations

naturelle des lieux ; qu'après le sinistre intervenu en 1974, elle n'a pas procédé aux travaux jugés nécessaires pour que les désordres ne se reproduisent plus, et notamment à l'installation de la station

éloignés d'un point de vue altimétrique et géographique de la ressource en eau et nécessitant des travaux plus importants par un redimensionnement des réseaux de canalisation et l'utilisation d'une station

Ce bassin doit être accompagné d'une station de pompage pour sa vidange, impactant une surface de 1 000 m² après travaux et 6 000 m² en phase de chantier.

ETAIT DESTINE AU LOGEMENT DU PERSONNEL EMPLOYE A LA CONSTRUCTION DU BARRAGE, ET DONT L'AUTRE, EDIFIE PAR LA COMMUNE, ETAIT DESTINE A DES SERVICES PUBLICS TELS QU'ECOLES, BUREAU DE POSTE, RESERVOIRS, STATION