Corps des techniciens supérieurs de l'équipement : technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef, chef de subdivision : 20 ; technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la prétendue décision du 16 mars 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la subdivision

Millet, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs équipés d'un broyeur mixte pour la subdivision

de l'immeuble sis, [Adresse 1], moyennant le prix de 573 000 €, sous la condition suspensive, à la charge du promettant, de l'entérinement lors de la prochaine assemblée des copropriétaires de la subdivision

de lots permise par les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 en dépit des clauses obsolètes et réputées non écrites d'un règlement de copropriété de 1951 interdisant cette subdivision ; Qu'en

condamné à 158 amendes de 300 francs ; " aux motifs que les faits reprochés résultent d'un procès-verbal n° 20-97 B en date du 23 juin 1997, établi par l'inspection du travail des transports, subdivision

vendu est situé « sur le secteur C de l'assiette foncière du [Localité 9] » ; que l'article 50 du cahier des charges et règlement (CRM) modifié, résultant de l'acte du 13 juillet 2010, et intitulé « Subdivision

jugement en date du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du directeur adjoint du travail, chargé des transports, subdivision

convention fiscale franco-américaine du 28 juillet 1967, placé sous le titre "Fonctions publiques" : "1) Les rémunérations, y compris les pensions versées par un Etat contractant ou l'une de ses subdivisions

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1991 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le déplacement d'office du requérant de la subdivision

secteur où se trouve situé le terrain"; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.315-28 du même code dans sa rédaction en vigueur au moment de l'intervention de l'arrêté attaqué: "Les subdivisions

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté n'est ouvert qu'aux fonctionnaires de police affectés administrativement à une circonscription de police ou une subdivision

unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l’université de Picardie Jules Verne lui a retiré la présidence de la commission locale de coordination de la spécialité d’urologie pour la subdivision

demande doit être accueillie, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la prescription des créances sur l'Etat, si l'agent était affecté à une circonscription de police, ou une subdivision

(Mme Y...) un appartement, sous la condition suspensive, à la charge du promettant, de l'autorisation de sa subdivision ; qu'à la suite du refus de cette subdivision par l'assemblée générale des copropriétaires

C D, représenté par Me Fidèle, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 939/21/MOOR du 17 septembre 2021 par laquelle le chef, par intérim, de la subdivision de Moorea

L'article 77 de la même ordonnance dispose que : " Il est créé, dans chaque subdivision administrative de la Polynésie française, une commission de conciliation présidée par le chef de la subdivision administrative

X..., conducteur de transport en commun, à la 2ème subdivision des services techniques de la ville "pour assurer la fonction qui lui serait délivrée par le chef de service" et qui a abouti à lui confier