liquidée en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter, l'existence d'une cause étrangère pouvant même justifier la suppression

vacante, mais que cette décision a été ultérieurement rétractée, la succession de M.

une ordonnance dont il a fait appel ; Attendu que, pour déclarer ce recours irrecevable, la chambre d'accusation retient que la demande présentée par Jean Y... tendait, non à l'allégement ou à la suppression

[F] est condamné à rétablir l’accès complet à la cuve à fioul desservant la bâtisse en copropriété [B], sous astreinte tel que définie au présent dispositif, au besoin par suppression au moins partielle

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire ayant décidé la suppression, à compter du 27 juillet 1988, des indemnités

sont : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° La réduction d'ancienneté de service entraînant une réduction des émoluments ; / 4° La suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois avec suppression

Versailles a ordonnée par son arrêt du 27 février 2017, que la société Nlb ne dé-montre pas avoir été empêchée par une « impossibilité d'exécuter », cas dans lequel il y aurait juridiquement lieu à la suppression

ce que le juge du fond statue, le droit d'usage de l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins des profils d'utilisateurs contractuels, sous astreinte de 20 000 euros par jour de suppression

A défaut par le défendeur d’établir une cause étrangère justifiant l’inexécution ou le retard d’exécution, permettant la suppression totale ou partielle de l’astreinte, il y a lieu de procéder à la liquidation

certains documents, antérieurs de plus de dix ans à la saisine de la juridiction dont rien ne permet d'établir qu'ils auraient été conservés, est constitutive d'une cause étrangère devant entraîner la suppression

afférente à la succession de Guy X... et partage du bien dépendant de la succession de Reine X... du 23 décembre 2003, motif pris de ce que, par cet acte, la succession de Guy X... n'avait été que partiellement

Il conclut au rejet des demandes et à la suppression totale ou partielle de l'astreinte.

B..., dont les observations tendaient uniquement à solliciter la suppression du classement partiel de la parcelle lui appartenant en zone Nc sans élargissement de l’espace vert protégé la grevant également

Elles reprochent au syndicat d'avoir commis une faute qui justifie une exonération partielle de responsabilité d'au moins un tiers.

l'ensemble des parcelles. 2.

par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendue de ses fonctions avec suppression

[K], [D] et [F] [X], en suppression d'une installation d'assainissement des eaux usées implantée sur une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 1] lui appartenant et en obturation d'une fenêtre constituant

[V] [E], absent à l’audience, n’invoque aucune cause étrangère expliquant l’inexécution de son obligation de faire qui justifierait la suppression totale ou partielle de l’astreinte.