Tout bulletin surchargé est nul. Sont élus les trois candidats titulaires et leurs suppléants qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats titulaires l'emporte.

Article 150-1.02

—

(Supprimé) 19. " Compagnie ", le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

provenant d'un aéronef effectuant une des activités aériennes mentionnées au deuxième alinéa du I du présent article ; 7° Une “ compagnie maritime ” est un propriétaire de navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant ou l'affréteur

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

index fixe sur chaque vitesse nominale à laquelle doit fonctionner le téléphérique ; - un voltmètre avec commutateur de phases, comportant un index fixe sur la tension normale d'alimentation ; - un dispositif permettant de détecter en continu toute surcharge

Article Annexe IV

—

Circulation des ICA Chaque lot de porcins quittant un site d'élevage à destination de l'abattoir doit disposer d'un document accompagnant les porcs dont la partie relative aux ICA a été complétée par le détenteur des animaux, sans surcharge ni rature,

Article 21.7

—

chauffés à 15°C de leur point d'éclair) 21.7.8.1 La Commission électrotechnique internationale (CEI) définit la classe de température comme étant : La température la plus élevée atteinte en service au régime nominal du matériel (y compris les surcharges

Article 1

—

Compagnie : propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, telle que l'exploitant gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire confie la responsabilité de l'exploitation et qui, assumant cette responsabilité, s'acquitte

Article Annexe 4 (suite)

—

CD4 Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage-%) le camion pourra-t-il être immobilisé, jusqu'au déchargement de l'excédent ?

Article Annexe C

—

Les conditions de recours à cette procédure seront déterminées dans les conventions-types prévues par le décret du 31 mars 1935 pris en application du décret du 30 juin 1934 sur l'affrètement et les conventions au voyage dont le texte sera modifié

Article Annexe IV

—

Débit de surcharge (Qr) Débit le plus élevé auquel le compteur fonctionne pendant une courte période de temps sans se détériorer. Conditions de base Conditions spécifiées auxquelles la quantité de gaz mesurée est convertie.

Article Annexe 4 (suite)

—

CD4 Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage-%) le camion pourra-t-il être immobilisé, jusqu'au déchargement de l'excédent ?

Article 223 a-II-1/37

—

la commande doit s'effectuer au moyen d'un seul dispositif pour chaque hélice indépendante, avec exécution automatique de toutes les fonctions associées, y compris, le cas échéant, des dispositifs de protection de l'appareil propulsif contre les surcharges

Article 221-II-1/43

—

au paragraphe 3.2 ou au paragraphe 4 sont en décharge. 5.4 En service normal, l'alimentation du tableau de secours doit provenir du tableau principal par l'intermédiaire d'un câble d'interconnexion qui doit être convenablement protégé contre les surcharges

Article Annexe 180-A.3

—

voyage de retour. 2 Informations concernant le chargement et la stabilité Vérifier si, le cas échéant, des indicateurs de tirant d'eau fiables sont disponibles et sont utilisés; que des mesures sont prises pour veiller à ce que le navire ne soit pas surchargé

Article Annexe I

—

Protection contre les surcharges et les courts-circuits X X X 3. Pouvoirs de coupure X X X 4. Appareillages de sectionnement et de commande X X 5.

LEGIARTI000048568965

—

Maladies de surcharge (index 92) 1. Hémochromatose génétique (voir index 152). G 2 à 5 2. Maladie de Fabry (voir index 190). G 4 à 6 3. Maladie de Gaucher. G 2 à 5 4. Maladie de Wilson (voir index 152). G 4 à 5 5.

Article Annexe A

—

. - Ce décret peut notamment assujettir l'affréteur au régime de l'autorisation, au dépôt d'un cautionnement et rendre solidairement responsables l'affréteur et le transporteur dans le cas où celui-ci serait en infraction avec la réglementation relative

Article 221-II-1/42

—

paragraphe 3.1.3 ou au paragraphe 4 sont en décharge. 5.4 En service normal, l'alimentation du tableau de secours doit provenir du tableau principal par l'intermédiaire d'un câble d'interconnexion qui doit être convenablement protégé contre les surcharges

Article Annexe II

—

synoptiques, listes et éventuellement plans de masse, par exemple dans le cas de bâtiments séparés ou d'installations particulièrement complexes) doit permettre de connaître la nature et le calibre des dispositifs assurant la protection contre les surcharges

Article Annexe 150-1.VII

—

Surcharge. 6. Absence d'échelle des tirants d'eau ou impossibilité de la lire. 3.6. Domaines relevant de la convention MARPOL 73/78, annexe I. 1.

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