Codes de loi français

Article 68-33-4

Il vérifie le fonctionnement de l'expérimentation et s'assure du respect de la réglementation générale des jeux. Il procède au contrôle des matériels en surveillant leur exploitation et les conditions dans lesquelles elle se déroule.

Article L113-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 00

Pour assurer des missions d'appui et d'accompagnement des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, l'Etat peut faire appel à des surveillants adjoints, âgés d'au moins dix-huit ans

Article 11

Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.

Article 1

Les indices de référence servant au décompte de la rémunération des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements relevant du ministère de l'éducation sont fixés sans distinction de diplômes, ainsi qu'il suit : INDICES

Article 21

Cette note est attribuée par le médecin spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation, chef de service ou de département, en liaison avec l'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant du service d'affectation de l'élève et avec l'infirmier

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Surveillant chef de service de physiothérapie

Article 26

Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 197e promotion de surveillants. - Arrêté du 18 décembre 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1er janvier 2008 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008 Surveillant médical B 1 20 Assistante

Article D211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Toutefois, ont libre accès dans les locaux servant à la détention : 1° Le juge d'instruction militaire ; 2° Les défenseurs du détenu munis d'une attestation du ministère public ; 3° Le général commandant la grande unité et son chef d'état-major ; 4° Le

Article 10

du présent décret est reclassé conformément aux dispositions du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Surveillant-chef

Article 5

Dans tout siège occupant au fond plus de 500 personnes, ce responsable doit être assisté par au moins un surveillant d'aérage, qui ne peut avoir, en outre, des fonctions directement liées à la production.

Article 11

De même, il pourra être dressé, en tant que de besoin, pour l'accès au grade de surveillant, des tableaux d'avancement distincts pour les agents de chaque sexe.

Article 1

compter de la date de publication du présent décret et par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 31 décembre 1977 susvisé, peuvent se présenter à l'examen professionnel prévu au premier alinéa dudit article les surveillants

Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu’il suit : Echelons Indices

Article 2

Les infirmiers surveillants des services médicaux régis par le décret du 14 mars 1990 susvisé sont reclassés, au 1er août 1992, dans le nouveau grade d'infirmier surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE

Article R113-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 86

Les surveillants adjoints concourent aux missions du service public pénitentiaire.

Article X 4

Par application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (surveillants, garçons de salle, etc.) se tenant à la disposition

Article R 3

Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif des élèves ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (personnel enseignant, surveillants, etc.) en contact

Article 10

Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l'une des épreuves peut entraîner l'exclusion du concours, prononcée par le président du jury après rapport de l'examinateur ou de l'officier surveillant et explications du candidat.