Par lettre du 27 février 2024, le syndicat CGT GXO logistics (le syndicat) a désigné M.

B..., en qualité de délégué syndical et de représentant syndical auprès du comité d'établissement de Metz, au motif que le syndicat était représentatif, alors, selon le moyen, d'abord, que le syndicat

X... en qualité de délégué syndical de ce Syndicat, intervenue le 20 avril 2001, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un

la candidature du syndicat SCID.

Y..., en qualité de délégué syndical CGT, alors, selon le moyen, d'une part, que la crainte de représailles à l'égard des adhérents au syndicat, auteur de la désignation de délégués syndicaux, justifie

X... et Y... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Esterra, alors que chacun de ces syndicats y avait déjà nommé un représentant ; Attendu qu'il est fait grief aux

X... en qualité de délégué syndical auquel ce syndicat a procédé le 24 septembre 2003, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du principe de concordance, la représentativité d'un syndicat s'apprécie

[W] en qualité de délégué syndical central pour le périmètre des gérants non-salariés par le syndicat CGT des gérants non salariés Distribution Casino France, alors : « 1°/ que si les organisations

des syndicats autonome (UNSA) était représentative au sein de la SAS Cameron, et d'avoir en conséquence rejeté la contestation de la désignation de M.

, dès le lendemain de la fondation du syndicat, deux cent soixante-dix employés du siège social, qui affirmaient expressément leur confiance aux nouveaux délégués syndicaux pour assurer la défense de leurs

des délégués syndicaux qui les représentent ; qu'en considérant que l'obligation faite aux syndicats représentatifs de choisir, en priorité, le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu au moins

en rejetant la demande du syndicat tendant à la répétition des primes versées par lui alors, selon le moyen : 1 / que le syndic a seul la qualité pour conclure un contrat concernant le personnel du

Grande Romaine, dont le siège ..., représenté par ses syndics, M.

la SOGECO comme syndic et désigné les membres du syndicat ainsi que leur président, M.

Selon l'article 1er des statuts de l'Union syndicale Solidaires, l'union syndicale est composée des syndicats ou fédérations adhérentes et des unions syndicales Solidaires départementales dont l'organisation

Z... en sa qualité de délégué syndical CSIP, sa désignation comme délégué syndical dudit syndicat résultant d'un courrier du 22 octobre 2012 envoyé par ce dernier à la direction Air France, à charge pour

Y..., en qualité de délégué syndical, et de Mme Z..., en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen, que le problème de l'existence de la section syndicale se distingue

des transports FO 06FO 06 après proposition de son conseil syndical, le tribunal d'instance qui a ainsi permis au syndicat [Personne géo-morale 1]CFDT des transports, tiers au syndicat FOFO, de se