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41 577 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007966656

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

PROFESSIONNEL DES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS DE LA SIDERURGIE EST (SPIC-EST), légalement représenté par son président en exercice, dont le siège est ... ; le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGENIEURS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696771e3cdc6046d473f139c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du syndicat [16], à titre très subsidiaire, - juger que le syndicat [16] est fondé et a agi dans un objectif politique et/ou discriminatoire, contraire à l'objet d'un syndicat professionnel, - ordonner

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42bbd

Cassation

23 mars 1983

23 mars 1983

PERSONNE, POUR ASSURER L'EXECUTION D'UNE CONVENTION, S'ENGAGE A QUELQUE CHOSE EN CAS D'INEXECUTION ; ATTENDU QUE, POUR N'ACCUEILLIR QUE PARTIELLEMENT LA DEMANDE EN PAIEMENT DE COTISATION FORMEE PAR LE SYNDICAT

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713124

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474945

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443511.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre ". 3.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7183

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7627

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7628

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762d

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f770f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77af

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b1

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b2

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b3

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d1f

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

du 12 juillet 1990 qui ne faisait état que du dépôt d'un "dossier relatif à la modification d'un syndicat professionnel" (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; alors, d'autre

Source officielle

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