Codes de loi français

Article 8-1

Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.

LEGIARTI000045309146

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS CITÉ " Définitions préalables -faculté : regroupement de composantes internes qui assure notamment la coordination de celles-ci dans un ou plusieurs

Article 7

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration et à l'organisme dont relève l'agent déféré devant la commission.

Article 706-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 21

Le juge des libertés et de la détention peut décider de procéder lui-même à l'audition du témoin.

Article 7

Il est recommandé de respecter les exigences ci-dessous pour l'établissement du protocole d'expérimentation destiné à évaluer les caractères cités à l'article 5 du présent arrêté :

Article 1

Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé.

Article R1442-22-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81

Le conseiller prud'homme mis en cause est cité à comparaître devant la commission par son secrétaire par tout moyen conférant date certaine à cette citation.

Article L222-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Le président ne peut les suspendre que pendant les intervalles indispensables au repos des membres du tribunal, des témoins, des prévenus et des conseils des parties et pour permettre au commissaire du Gouvernement et aux conseils des parties de procéder

Article 40-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 49

Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la République peut former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite prise à la suite de cette dénonciation.

Article L1234-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.

Article 11

Ils sont inscrits sur un registre à souche et sont signés, après lecture, par le contractant, les témoins et l'autorité administrative qui les a reçus.

Article 1

Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1990 puis à partir du 1er juillet 1990 sont données en annexe au présent arrêté.

Article D47-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 18

Au cours de l'audience de la chambre de l'instruction prévue par l'article 706-122, les experts et les témoins peuvent être entendus à l'aide d'un moyen de télécommunication, conformément aux dispositions de l'article 706-71.

Article 108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Il en est de même pour les personnes présentant avec la personne mise en examen ou avec le témoin assisté une des relations prévues aux 1° à 5° de l'article 335.

Article 4

Outre ceux cités à l'article 3 du décret susvisé, les titres et diplômes qui permettent de se présenter aux épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont les suivants :

Article 122

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2017, un rapport sur l'impact financier du projet de Cité du théâtre, tant en termes d'investissement que de fonctionnement futur.

Article 3

Les allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités à l'article 2 ci-dessus sont attribuées selon les modalités suivantes :

Article R142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 32

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Article 3

Les témoins d'aile et hampes de fanions montés sur les ailes avant, les déflecteurs à insectes ou à neige placés sur le capot et leurs supports doivent être, d'une part, légers, d'autre part, élastiques ou montés sur ressort.

Article 1

Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés modifiés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1988, puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe du présent arrêté.