rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Civilement responsable, intimé représenté par Maître ADER Basile, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME

pas d'atteinte à leur état de santé étant, ou qu'ils soient exposés au tabagisme en dehors des locaux l'entreprise, sont sans conséquence sur cette obligation.

Jean-Pierre, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre

voire certifient qu'il est non-fumeur, la jurisprudence constante rappelle que l'origine multifactorielle d'une maladie n'est pas exclusive de son caractère professionnel, et que l'existence d'un tabagisme

affiches en procédant à des " détournements graphiques " de cinq des marques de cigarettes les plus connues ; qu'exposant qu'elles avaient appris que deux associations, le Comité national contre le tabagisme

Gerhard, prévenus, - LA SOCIETE UNIVERSAL MEDIA, civilement responsable, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre,

Roumanie (requête n o 37186/03)     LE TABAGISME PASSIF DONT A SOUFFERT LE REQUÉRANT EN DÉTENTION ÉTAIT CONTRAIRE A LA CONVENTION   A l’unanimité   :   Violation de l’article 3

classe 34 les produits " tabac, articles pour fumeurs, allumettes, cigares, cigarettes" ; Qu'elle fait valoir qu'en raison de la législation française restrictive, relative à la lutte contre le tabagisme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Conseil national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

avec en légende " leur palmarès à 23 ans "-dans le second cas Jean Z... félicité par " A... l'intraitable ") et une marque de cigarettes ; que l'objectif de la loi étant de prévenir les dangers du tabagisme

Elle relève qu'en cause d'appel, aucun élément nouveau n'est produit, les arguments soutenus relevant de la contestation de la reconnaissance de la maladie professionnelle, et ajoute que si le tabagisme

(CNCT) devant la juridiction répressive pour infraction à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, à la suite de la parution, le 27 octobre 1988 dans un journal, d'une annonce

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990, qui a relaxé

RESPIRATOIRES ET LA TUBERCULOSE d'une ordonnance rendue le 16 novembre 2000 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui, constatant que les images d'une campagne de lutte contre le tabagisme

Le tribunal condamna principalement le directeur de publication pour publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac ou de ses produits, en vertu de la loi relative à la lutte contre le tabagisme

Le tribunal condamna principalement le directeur de publication pour publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac ou de ses produits, en vertu de la loi relative à la lutte contre le tabagisme

X... venait de présenter une décompensation respiratoire sévère liée à la conjonction d'un tabagisme actif, mais également à un stress professionnel lié à une surcharge de travail extrêmement importante

L'expert judiciaire [Y] reprend l'existence d'un état infectieux préexistant à l'intervention médicale et note le tabagisme chronique de Madame [I], lequel multiplie par trois le risque de complications