AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Xavier H..., informaticien ayant travaillé dans le service des deux plaignantes, a témoigné que M.

d'une base factuelle suffisante, des pièces ou témoignages antérieurs à la diffusion du propos litigieux, ce qui revenait à exiger de lui, dans ce contexte particulier, et dont il était justifié par les

sa décision ; " alors, d'autre part, que s'il appartient aux juges du fond d'apprécier la valeur et la portée des témoignages versés aux débats, ils doivent, lorsque ces témoignages font l'objet d'une

En second lieu, le Tribunal constate que la société [H] [N] a bien procédé à l'enlèvement des grumes appartenant à la société ALICEL et qu'elle l'a reconnu comme le confirme le témoignage du commissaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les accusations portées contre lui ne sont aucunement justifiées.

sa décision vis-à-vis de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que les témoignages des salariés de l'entreprise, entendus de surcroît au cours de l'enquête ordonnée par le conseil de prud'hommes,

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par courrier recommandé du même jour, la société [4] [Localité 7] a demandé à Mme [O] de justifier de son absence à son poste de travail depuis le 2 janvier 2020, après avoir fait rappel du transfert de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

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