Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 922 résultats pour « testateur ayant lui même bénéficié d'un legs avec faculté de choix »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Chaque récipient de sérum-test est muni d'une étiquette portant les indications suivantes : Nom et, si possible, adresse de l'établissement producteur ; Mention de l'origine humaine ; Volume ou, si le sérum-test est à l'état desséché, volume du solvant
Article 6
L'épreuve écrite fait l'objet d'une correction unique. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
Article L131-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 86
Le titulaire d'un compte auquel a été notifiée une injonction de ne plus émettre des chèques recouvre cette faculté dès lors qu'il a procédé à la régularisation dans les conditions prévues à l'article L. 131-73.
Article R643-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 11 > 88
de leur choix, parmi celles auxquelles elles pourraient être affiliées ; 5°) dans tous les autres cas, elles sont affiliées à la section professionnelle de leur choix, parmi celles auxquelles elles pourraient prétendre être affiliées.
Article R231-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 55
Le silence gardé pendant un délai de quatre mois sur la demande de reconnaissance d'un centre de tests vaut décision d'acceptation.
Article Annexe II
La nature, le référentiel et le résultat des tests réalisés doivent être présentés.
Article 7
Le bénéfice des dérogations prévues à l'article 5 et à l'article 6, sous le numéro 1, est acquis de plein droit au chef d'établissement sous réserve d'accomplissement des formalités prévues à l'article 4 du présent décret.
Article Annexe 4
Barèmes de l'épreuve d'exercices physiques TEST LÉGER FLAMINGO REDRESSEMENTS SUSPENSION Notes/20 Notes/20 Notes/20 Notes/20 Paliers H F Essais H F Nombre H F Temps (s) H F 0 0.00 0.00 0 20.00 20.00 0 0.00 0.00 0 0.00 0.00
Article R153-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
" ; 3° Matériels hybrides artificiels appartenant aux catégories " sélectionnée ", " qualifiée " et " testée " ; 4° Matériels reproduits par voie végétative, y compris les hybrides artificiels, appartenant aux catégories " qualifiée " et " testée " ;
Article 3
Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.
Article R15-33-29-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 83
Il entend préalablement l'agent des services fiscaux, qui peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés et se faire assister d'un conseil de son choix.
Article R15-33-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33
Il entend préalablement l'agent des douanes, qui peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés et se faire assister d'un conseil de son choix.
Article 42-3
-Les candidats pré-admis font l'objet, avant de passer les épreuves d'admission, de tests psychotechniques suivis d'un entretien avec un psychologue.
Article 3
par le directeur technique national du football ; - de la production d'une attestation de réussite de capacité à l'arbitrage délivrée par le directeur technique national du football ; - d'un test de démonstration technique d'un niveau national amateur
Article R145-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
I. - Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de choisir un défenseur.
Article 3
test susmentionné.
Article L3132-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher.
Article R4624-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel
Article 4
selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Contrôleur technique automobile Contrôleur technique de véhicules légers Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers conformément aux dispositions réglementaires en
Article D1221-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23
Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
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