fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Alain X... de sa demande d'attribution préférentielle et d'avoir dit que les parcelles du lac restant à partager seront attribuées par tirage

Elle soutient que : - elle n'a pas été informée du nombre de candidats, du nombre de dossiers recevables et des modalités exactes du tirage au sort ; dès lors, la décision en litige est insuffisamment

Le tirage au sort des lots, en exécution de cet arrêt, est intervenu le 28 mars 2008. Par acte d'huissier de justice du 9 février 2010, M. [U] [W] a assigné M.

QUE LE MINISTERE PUBLIC POUVAIT RECUSER SI SON NOM SORTAIT AU TIRAGE AU SORT ET QU'IL APPARTENAIT AU PRESIDENT, S'IL Y AVAIT LIEU, D'ECARTER DU TIRAGE AU SORT UN JURE QUI AURAIT ETE CITE COMME TEMOIN DE

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 293, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal de tirage

tribunal a dit, par jugement du 1er septembre 1999, que la terre Tevairoa, constituée en un lot par l'expert, était attribuée aux consorts [CL], et que les deux autres lots seraient attribués par tirage

Par une requête du 24 novembre 2023, ils ont demandé la récusation des assesseurs de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires désignés par tirage au sort du 13 septembre 2023, demande

B, A et E et la société ont demandé la récusation des assesseurs de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires désignés par tirage au sort du 13 mars 2024, demande qui été réitérée

D et la société ont demandé la récusation des assesseurs de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires désignés par tirage au sort du 13 mars 2024.

Si le tirage au sort effectué en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 242-8 du même code, parmi les onze membres du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en principe éligibles pour

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 293 et 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal du tirage

AU MOTIF QU'UNE IRREGULARITE VENAIT D'APPARAITRE DANS LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL ET LE DEBAT AYANT ETE ENTIEREMENT REPRIS A CETTE DERNIERE DATE, IL A ETE PROCEDE, LE 25 NOVEMBRE, A UN NOUVEAU TIRAGE

Cour d'assises pour y être jugé ; Attendu que le nom de ce juré, qui ne remplissait pas les conditions d'aptitude légale exigées par l'article 255 du Code de procédure pénale, aurait dû, lors du tirage

POUR TENTATIVE DE MEURTRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 260 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE

[D] et Mme [V] déclarent être d'accord pour que chacun d'entre eux reçoive un des deux appartements de [Localité 5] soit par tirage au sort, soit suivant l‘allotissement proposé par M.

Elle précise que concernant les parcelles ZH[Cadastre 17] et ZH[Cadastre 18], il y a lieu d'ordonner un tirage au sort à défaut d'accord.

contiennent les règlements des divers jeux et se référent à plusieurs reprises à l'existence d'aléas, lui permettait à l'évidence de se rendre compte qu'il avait uniquement gagné le droit de participer à un tirage

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 1996) d'avoir ordonné le partage en nature par tirage au sort, selon les lots constitués par le commissaire-priseur, des meubles dépendant

(HENRI), INSCRIT SUR LA LISTE PRINCIPALE PAR L'ARRET SUSVISE, DEVAIT FIGURER PARMI CEUX DES JURES APPELES A PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT"; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 1ER JUILLET 1968, LA COUR D'ASSISES

moyen de cassation, pris de la violation des articles 266, 288, 289, 296 et 593 du Code de procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que le tirage