La société fait grief au jugement de la condamner à payer au syndicat CGT GIMA diverses sommes à titre de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/

constaté que le responsable apparent du Pub Atomic Café, Philippe X..., n'était pas en mesure de présenter une licence de 4ème catégorie; que le propriétaire des lieux et titulaire de la licence restaurant

commun ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait qu'il résultait de l'extrait Kbis du registre du commerce que le couple Y... s'était marié le 27 juin 1998 sans contrat préalable, de sorte que le bar restaurant

3, 4, 5 et 6, d'aménager et d'utiliser conjointement avec ceux-ci le lot n° 8 en aire de stationnement commune pour l'exploitation de leurs activités commerciales, ce droit d'usage étant consenti à titre

fermé à cette période, et qu'il ne pouvait dès lors l'avoir agressée, comme elle le prétendait ; que, cependant, les époux Z..., dont le repas de noces s'est déroulé ce jour là dans le restaurant de leur

Dans le cadre de cette instance, à titre reconventionnel, le syndicat des copropriétaires a formé une demande de remise en état des lieux.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du code de procédure civile ; 2°/ que de surcroît, en omettant de rappeler que le courrier préfectoral subordonnait toute ouverture du restaurant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents et de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif

des années 1990 et 1991, l'intégralité de sa contribution à l'acquisition de titres-restaurant par les salariés; que la cour d'appel (Paris, 11 septembre 1995) a débouté l'employeur de son recours ;

X..., cession aux enchères publiques de l'hôtel-restaurant et poursuite de l'activité agricole et d'entreprise de travaux publics et agricoles, n'étaient nullement en contradiction avec ce qu'avait envisagé

le changement des serrures du restaurant « La Villa des sens » effectué le 13 mars 2014 à la demande de M.

Je m'explique lors des entretiens sur le restaurant, c'est lui-même qui me présente les tableaux de bord, qui définit la stratégie de l'affaire et qui négocie l'activité commerciale du restaurant.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 3 novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la société AC Montparnasse, exerçant une activité de restauration sous l'enseigne Restaurant

Z..., auquel Mme Y... a donné à bail un local à usage commercial et vendu le fonds de commerce de café-restaurant qu'il y exploite, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 1988) de l'avoir débouté

Il retient enfin, que, dans le cadre de la crise sanitaire consécutive à l'épidémie de Covid-19, l'autorité administrative n'a édicté que des mesures de restriction d'accès aux restaurants, limitées à

A... établissait dans ses conclusions d'appel l'existence d'un préjudice économique distinct tenant au fait que si elle n'avait pas changé d'emploi et occupait toujours son poste de secrétaire de restaurant

Loue, demeurant hôtel restaurant du ... (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Claude X..., demeurant ...

en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les dispositions de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels, cafés, restaurants