Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 380, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Z... était titulaire

Y... était titulaire d'un compte à la société Schelcher Prince ; qu'il effectuait, par l'intermédiaire de cette société, des opérations sur le marché à terme de la bourse de valeurs ; qu'après plusieurs

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 octobre 2019 Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties : Les époux [B]-[A] étaient titulaires d'un compte ouvert dans les livres de la Caisse

X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre

Z... titulaire d'un compte de dépôt de titres à la banque de Bretagne (la banque) a, du 4 décembre 1985 au 3 mai 1988, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué des opérations boursières sur le marché

qu'au paiement de dommages et intérêts pour un montant de 40 000 francs ; Attendu que l'arrêt écarte, sans motiver sa décision à cet égard, la prétention de la banque invoquant l'imprudence de la titulaire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2001), que la société Locagir était titulaire

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a, par lettre recommandée avec avis de réception du 15 juin 1994, notifié à la société nouvelle des Etablissements Marchives, titulaire

Y... et la Z..., qu'il présidait et dont il était également, à titre personnel, l'agent général, étaient, chacun, titulaire de comptes auprès de la Banque Paribas, aux droits de laquelle se trouve la Banque

[P], domicilié à Toulon et titulaire d'un compte dans les livres de la [Adresse 3] (la Caisse d'épargne), s'est vu proposer, par une personne affirmant agir pour le compte d'une société Smoney Ltd, des

UN MANDAT D'UN MONTANT DE 3.544,10 FRANCS REPRESENTANT LE SOLDE CREDITEUR DU COMPTE COURANT POSTAL DONT ETAIT TITULAIRE LE SIEUR X..., AU JOUR DE SON DECES; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE DELAI DE 2 ANS

33 du code monétaire et financier, l'article 10 du code civil et les articles 9 et 11 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que M. et Mme R..., titulaires

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance des Sables d'Olonne, 3 mai 2004), que le 28 novembre 2001, Mme X..., qui était titulaire

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

X..., qui était titulaire d'un compte courant dans les livres de la Société générale (la banque), a remis deux bons de caisse à celle-ci qui, le 20 juillet 1973, en a porté le montant au crédit du compte

dispositifs de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., titulaire

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 février 2024), le 8 février 2018, la société Tour Garonne Vernet (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Banque CIC Sud Ouest (la banque

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au