accord des autres communistes du patecq mais avaient imposé une situation de fait, d'autre part, que la transformation unilatérale d'un patecq à vocation agricole en un ensemble d'unités d'hébergement touristique

la cause et les parties devant les premiers juges pour liquidation du préjudice; "aux motifs que, sur l'action publique: que le 20 mai 2002 à 20h40 un accident de la circulation se produisait à Tournus

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en envisageant diverses hypothèses selon lesquelles le cyclomotoriste aurait tourné à droite ou n'aurait

pour la société Nights Memento, qu'il a rédigé trois mémoires universitaires et plusieurs dizaines d'articles, qu'il est titulaire de plusieurs diplômes, et a suivi une formation pour être guide touristique

le tribunal ne pouvant renoncer à procéder à cette appréciation ; qu'au vu des résultats des expertises diligentées au cours de l'instruction, il apparaît que la secrétaire se trouvant sur le site Tourcoing

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon les moyens, d'une part, qu'elle faisait valoir qu'étant constituée sous la forme associative, elle ne pouvait pas être titulaire d'une licence de tournées

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que les travaux poursuivaient un but d'intérêt général de mise en valeur d'un immeuble destiné à promouvoir le tourisme

Selon l'article R. 211-10 du code du tourisme, l'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu du 2° du III de l'article L. 211-14 du même code. 15.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 14 janvier 1988) et de la procédure qu'à la suite de la fusion des tribunaux de commerce de Roubaix-Tourcoing, Mme Geneviève Z..

paiement de la somme de cent cinquante deux mille francs cinquante quatre centimes représentant le solde de la location que la société PBR avait refusé de payer en raison de ce que, le film ayant été tourné

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 211-8 et R. 211-4, 1° b, du code du tourisme : 7.

même et de divers autres candidats socialistes, notamment pour les cantonales de 1988, ne lui ont pas été réglés ; dans ces conditions, Serge Z... a été amené à présenter à l'office Départementale du Tourisme

selon l'arrêt attaqué, que la société sud-africaine Sunbound tours and safaris ltd (la société Sunbound) a chargé la société BIP voyages (la société BIP), devenue la société Afat voyages Aquitaine tourisme

avait été engagé en qualité d'aide fromager, que le travail demandé à la date du 17 avril 1991, jour de fermeture de l'usine, était un travail de peinture dans un atelier appelé à être visité par des touristes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par: 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Roubaix-Tourcoing

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a souscrit le 1er mars 1984, pour cinq autocars appartenant à la société X... tourisme dont elle était

Philippe X..., délégué syndical FO, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance de Tourcoing (élections professionnelle), au profit de l'Association autonome

* * * * * EXPOSE Le 13 novembre 2009, l'établissement public Office de tourisme du [Localité 4], devenu Office de tourisme du Guillestrois et du Queyras (l'Office de tourisme) a déposé la marque