FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Demeures terre et tradition

de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, d'une part, qu'après avoir constaté qu'il ressortait du constat du 31 décembre 1985 de maître X..., huissier, que l'affiche "Renault" portait des traces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association ball-trap club de Chatelaillon, dont le siège est La Cabane

, rendue contre Mme [V] [Y], Selarl, administrateur judiciaire, s'interprétait comme une décision contre la Selarl [R]-[Y], administrateur judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la société Mika Trans

X... ait été provoquée par son véhicule et que les seules traces de pneus qui apparaissent dans le cliché n° 7 du PV de gendarmerie sont des traces qui vont de la gauche vers la droite et de nouveau vers

Après le choc, la voiture d'EDF est partie en travers vers la bretelle. Elle a franchi le petit talus. Elle ripait et est venue s'immobiliser en travers de la bretelle. ...

avec l'infraction ; ( ... ) que le préjudice allégué par la société Métropole Télévision est indirect puisqu'il s'agit, aux termes même de la constitution de partie civile déposée, de celui subi au travers

Y... a noté que d'après les traces laissées sur le véhicule de François A... le cycliste devait être en état de chute, en position couchée lors du choc avec cette voiture, par ailleurs, le vélo, a précisé

Sur les demandes accessoires La SAS Pierre rénovation tradition qui succombe, est condamnée aux dépens.

Sur la créance réclamée par la société D&A TRANS à la société HB TRANSPORTS : La société D&A TRANS indique avoir été missionnée par la société HB TRANSPORTS pour plusieurs prestations de transport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trader Classified Media France

rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque de France, dont le siège est ... des Petits Champs, 75001 Paris, 2 / de la société Tray

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self Trade

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self Trade

Trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage Bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions X...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que, le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self trade

condamnée à rapporter les bons litigieux, d'une part, sans rechercher si elle ne les avait pas conservés avec l'accord de Mme E... qui les lui aurait donnés après leur retrait, réalisant ainsi une tradition

Rejet du pourvoi