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38 939 résultats pour « traducteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2005:C201527

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

suivant : Sur les grief présentés : Attendu que Mme X... a demandé à être réinscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, sous les rubriques "interprète" et "traducteur

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201301

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme J... fait valoir que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a été interprète et traductrice pendant quinze ans au Liban, pour une chaîne de télévision et auprès du ministère de la justice, et qu'elle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200482

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [O] fait valoir que lors de certaines de ses missions en tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200621

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle sollicite son maintien sur la liste en faisant valoir qu'elle est la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200902

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[W] fait valoir qu'il exerce la fonction de traducteur et interprète assermenté inscrit sur la liste CESEDA depuis 2020 près le tribunal judiciaire de Dunkerque et qu'il présente une expérience de plus

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200738

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [K] fait valoir qu'elle a été nommée en qualité de traductrice et interprète judiciaire permanente auprès d'un tribunal judiciaire en Macédoine en 2013 et qu'elle exerce des missions de traduction

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civ2

61372510cd5801467741aa88

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

judiciaires du ressort de la cour d'appel, alors, selon le grief, que la motivation de la cour d'appel titrée de l'absence de besoin des juridictions, est contredite par sa pratique d'interprète et de traducteur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200893

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[M] fait valoir qu'il est paradoxal de considérer que sa compétence en créole haïtien serait « non justifiée » alors qu'il intervient habituellement comme interprète-traducteur en cette langue devant les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200749

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle se prévaut d'un diplôme de traduction obtenu à l'université de [Localité 2] en 2022, et indique être traductrice bénévole pour une association. Réponse de la Cour 5.

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CC

cr

6137261acd58014677422f6d

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

devant un juge" n'ont donc pas été méconnues ; la Cour constate, par ailleurs, que les dispositions de l'article 395 ont été régulièrement mises en oeuvre, le procureur de la République ayant traduit

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200820

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[J] fait valoir qu'il a effectué ses études au Kazakhstan et qu'il est titulaire du diplôme de traducteur-interprète en anglais.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200751

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

interprétariat en langues touareg et kabyle, il en déduit que les besoins de la juridiction ne sont pas pourvus dans cette langue et en veut pour preuve le recours régulier de la juridiction à des traducteurs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201129

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[Z] fait valoir, d'une part, que si sa candidature a été rejetée pour absence de diplôme et d'expérience, il travaille néanmoins depuis 2011 en tant qu'interprète, traducteur, écrivain public et accompagnant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200741

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2024, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie pas d'un diplôme de traducteur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200741

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

plusieurs chambres de commerce internationales, qu'elle exerce son activité auprès de divers consulats, qu'elle est prestataire de l'ambassade des États-Unis depuis plus de dix ans, comme interprète et traductrice

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CC

civ1

61372313cd58014677405137

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

changements d'adresse et d'état civil, et, d'autre part, à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200930

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] soutient disposer des compétences nécessaires pour exercer les missions d'interprète-traducteur en russe.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200637

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

l'anglais et le néerlandais à des étudiants français, qu'il existe une demande énorme pour les travaux de traduction, enfin qu'elle a été saisie à plusieurs reprises pour corriger des travaux de traducteurs

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société SITACI prétend en second lieu que 52% des termes n'auraient pas été traduits ou auraient été mal traduits.

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CC

cr

Serbec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00393

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

D..., la chambre de l'instruction a cru pouvoir relever qu' « il ressort du résumé des faits et du contenu des documents traduits en langue française que dans le cadre des deux affaires aboutissant aux

Source officielle