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38 939 résultats pour « traducteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200596

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle ajoute avoir traduit un ouvrage, publié en 2019, et enregistré sa société de traduction en 2014.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200590

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle admet que son diplôme universitaire rédigé en latin n'a pas été traduit, ce qu'elle pensait inutile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200595

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Il estime que ses diplômes de droit sont en lien avec l'activité de traducteur-interprète et se prévaut, au titre de son expérience, d'avoir effectué des publications en langues française et persane pendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200868

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Elle ajoute qu'elle exerce une activité d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200870

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

diplôme approprié ne devrait pas être utilisée pour exclure les autodidactes, d'autre part, qu'il ne saurait être écarté au regard de son expérience alors, notamment, qu'il a travaillé comme interprète traducteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200915

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [U] fait valoir qu'en sa qualité de traductrice assermentée en serbe et en croate, il lui arrive régulièrement d'avoir à traduire des actes pour les ressortissants monténégrins et bosniaques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200658

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

langues de l'université de [3] ainsi que d'une licence de langue française de l'université nationale de [2], qu'elle pratique le français depuis 20 ans, qu'elle suit régulièrement les formations de traducteurs

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

par un traducteur assermenté ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le prévenu, les documents allemands traduits, s'ils ne sont pas dénués d'intérêt au niveau de la preuve, ne constituent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200991

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle indique être titulaire du baccalauréat et d'un BTS en comptabilité et actuellement responsable d'un cabinet d'interprète-traducteur et de gestion administrative des entreprises.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200495

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

justifie qu'il produise, à l'appui de son recours, de nouvelles pièces, constituées de ses déclarations URSSAF, démontrant l'ampleur de son développement en 2020, d'une version traduite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100331

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

en français par un traducteur assermenté ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui n'a considéré que le dossier de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cbd

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

. ; "aux motifs qu' "il n'est en rien justifié devant la Cour par la production de documents officiels émanant des autorités espagnoles et traduites par un expert traducteur inscrit que la condamnation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201002

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il ajoute que trouver un traducteur assermenté qui parle ces langues représente un enjeu important tout autant qu'un défi de taille pour les juridictions du département des Bouches-du-Rhône.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200608

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Elle ajoute qu'elle connaît parfaitement les différents dialectes du monde arabe et que, depuis vingt ans, ses principales activités ont consisté à enseigner, interpréter et traduire.

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civ1

61372308cd5801467740493d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X..., qui avait été inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par la cour d'appel de Paris sous la rubrique "traducteur en langue portugaise" et à qui avait été conféré l'honorariat, avait été

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200691

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] fait valoir qu'il a reçu une formation de huit mois de traducteur-interprète dans le cadre d'un emploi d'animateur culturel de l'alliance française de [Localité 2] au Zaïre, mais qu'il est dans l'incapacité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200755

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en langue afghane, la liste des experts judiciaires/traducteurs interprètes 2021, pour le département des Alpes-Maritimes attestant du fait que n'y figurent pas de traducteur en persan et en afghan.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200919

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [T] fait valoir qu'elle a obtenu un diplôme universitaire de traducteur interprète judiciaire délivré le 22 juillet 2022 par l'Ecole supérieure de traducteurs et d'interprètes de l'Université [2].

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201009

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme M... fait valoir qu'elle exerce en tant que traductrice depuis 2005, et notamment en tant que gérante de la société French Factory depuis 2008.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

ou de cela ; que la Cour ne voit d'ailleurs pas en quoi pourrait constituer la prétendue nullité, les discordances possibles, évoquées par le prévenu, entre des écoutes originales en langue turque, traduites

Source officielle