Secteur d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Il (elle) peut exercer dans un cabinet d'ingénierie travaillant en sous-traitance ou directement au sein du bureau d'études d'une entreprise du secteur de la mécanique dans des

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Code monétaire et financier

l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative la Banque publique d'investissement ; 3° L'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe est un sous-traitant direct ou indirect, au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Article Annexe IV

Code inconnu

, il s'assure et est à même de démontrer que son sous-traitant possède les compétences voulues pour effectuer l'opération en question, assume l'entière responsabilité de cette sous-traitance, et que les essais prévus aux 1.8.7.3 et 1.8.7.4 sont réalisés

Article Annexe Ia

Code inconnu

T3-Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer T4-Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet T5-Rédiger le cahier des charges sous-traitance .

Article Annexe

Code inconnu

Dans le secteur de la construction ou de la sous-traitance aéronautique, le chaudronnier travaille, en horaires réguliers, essentiellement dans des ateliers de chaudronnerie qui peuvent être cloisonnés en fonction des produits réalisés et du matériau

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

réalisation de préparation hospitalière et de préparation magistrale ; 5° Les rapports transmis en application de l'article R. 5121-176 par les pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-1 pour leur activité de réalisation ou de sous-traitance

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

qui, pour l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils qu'elle fournit ou pour la fourniture et l'installation de ces mêmes équipements, matériaux ou appareils, recourt à une autre entreprise, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

Article Annexe XXX

Code inconnu

En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le médecin en précisera le lieu.

Article 1

Code inconnu

Direction interrégionale des Antilles-Guyane Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du centre spatial guyanais - Enquête spatial et sous-traitance .

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

d'information, y compris en qualité de sous-traitant, au profit d'un opérateur mentionné aux articles L. 1332-1 ou L. 1332-2 du code de la défense ; 5° Les activités exercées par les entités ayant conclu un contrat, soit directement, soit par sous-traitance

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

médico-technique 60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 : Fournitures médicales 611 : Sous-traitance

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Article Annexe

Code inconnu

Sous-traitance des marchés de services : 3. 6. 1. Le titulaire du marché de services qui veut en sous-traiter une partie demande au pouvoir adjudicateur d'accepter chaque sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. 3. 6. 2.

LEGIARTI000051595415

Code inconnu

L'accompagnateur agréé informe l'Agence nationale de l'habitat et le guichet de sa volonté de poursuivre en propre ou par sous-traitance les prestations renforcées, ou de sa volonté de se désengager de l'accompagnement en même temps que le signalement

Article 2

Code inconnu

opérations de fabrication avec les plans correspondants et la description des moyens prévus pour éviter les contaminations croisées notamment dans le cas où d'autres activités sont réalisées sur le même site ; ― les opérations pharmaceutiques dont la sous-traitance

LEGIARTI000043273702

Code inconnu

Contrat de sous-traitance, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (applicable à tous les fonds) La copie du contrat de sous-traitance doit être produite.

Article Annexe

Code inconnu

Sous-traitance : 3. 6. 1. Le titulaire du marché, qui veut en sous-traiter une partie, demande au pouvoir adjudicateur d'accepter chaque sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. 3. 6. 2.

Article Annexe IIa

Code inconnu

T4 Lancer et suivre les commandes matériaux et produits T5 Lancer et suivre les fabrications internes et des opérations de sous-traitance Unité U. 31 Réalisation et suivi des ouvrages en entreprise (épreuve E. 31) .

Article 18

Code inconnu

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance, Art. 62, Sct.

Article ANNEXE

Code inconnu

Fabrication, contrôle analytique et transport en sous-traitance 8.1.

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